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Versement de dossiers d'acquisitions - Ville de Rennes (1973-1976)

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  • 105 W 1 à 65 - Acquisitions - 1973/1976
    • 105 W 1 -
      Acquisitions : * - 2600 : Rennes IV à Vezin-le-Coquet (acte notarié du 14/04/75). * - 2601 : , avenue du Général-George-S.-Patton (acte notarié du 20/05/75). * - 2602 : , Rennes IV à... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 2 - Acquisition : * - 2603 : , ZAC Patton (jugement d'expropriation du 14/03/75). - 1975
    • 105 W 3 -
      Acquisitions : * - 2604 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 02/04/75). * - 2605 : , ZAD Sud-Ouest (acte notarié du 20/05/75). * - 2606 : , centre commercial de Montbarrot (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 4 -
      Acquisitions : * - 2607 : , centre commercial de Villejean-Montbarrot (acte notarié du 08/04/75). * - 2608 : 1, rue Auguste Blanqui (acte notarié du 06/02/75). * - 2609 : , Rennes IV à Mordelles... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 5 -
      Acquisitions : * - 2610 : 5, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général-Leclerc) (acte notarié du 09/05/75). * - 2611 : 58 et 60, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 6 -
      Acquisitions : * - 2613 : , rue Louis-Bossière (acte administratif du 03/07/75). * - 2614 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 24/06/75). * - 2615 : , Rennes IV à Mordelles (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 7 -
      Acquisitions : * - 2616 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 02/06/75). * - 2617 : , chemin vicinal - ZAC Patton (acte administratif du 03/07/75). * - 2618 : 24, rue de la Motte-Brûlon (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 8 -
      Acquisitions : * - 2620 : , Rennes IV à Maxent (acte notarié du 10/07/75). * - 2621 : , Rennes IV à Plélan-le-Grand (acte notarié du 10/07/75). * - 2621 bis : Eviction de * - 2622 : , Rennes IV à... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 9 - Acquisitions : * - 2623 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 12/07/75). * - 2624 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 24/06/75). - 1975
    • 105 W 10 -
      Acquisitions : * - 2625 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 02/05/75). * - 2626 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 13/06/75). * - 2627 : , Le Haut-Canut à... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 11 -
      Acquisitions : * - 2628 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 14/05/75). * - 2629 : , Rennes IV à Maxent (acte notarié du 07/05/75). * - 2630 : , Le Haut-Canut à Maxent (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 12 -
      Acquisitions : * - 2631 : , Rennes IV à Vezin-le-Coquet (acte notarié du 23/05/75). * - 2632 : , rue du Gast (acte notarié du 18/04/75). * - 2633 : 39, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 13 -
      Acquisitions : * - 2634 : , Rennes IV à Vezin-la-Coquet (acte notarié du 10/07/75). * - 2635 : 37, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général Leclerc) (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 14 -
      Acquisitions : * - 2636 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 31/07/75). * - 2637 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 06/03/75). * - 2638 : 37, boulevard Marbeuf (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 15 -
      Acquisitions : * - 2639 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 03/09/75). * - 2640 : , Rennes IV à Plélan-le-Grand (acte notarié du 12/08/75). * - 2641 : , Rennes IV à Plélan-le-Grand (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 16 -
      Acquisitions : * - 2642 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 11/07/1975). * - 2643 : , Le Petit-Beaurade - ZAD-Sud-Ouest (acte notarié du 25/06/1975). * - 2644 : , entre rue du... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 17 -
      Acquisitions : * - 2645 : , secteur Margueritte (acte notarié du 18/04/75). * - 2646 : , rue Edmond Lailler et rue de Paris (acte notarié du 27/07/75). * - 2647 : , Rennes IV au Rheu (acte notarié... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 18 -
      Acquisitions : * - 2648 : 66, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général Leclerc) (acte notarié du 03/09/75). * - 2649 : 26, rue de la Motte Brûlon et 1, rue Gustave Toudouze... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 19 -
      Acquisitions : * - 2651 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 12/08/75). * - 2652 : , Les Gaudinais, route de Fougères (acte notarié du 08/08/75). * - 2653 : , rue Frère Henri (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 20 -
      Acquisitions : * - 2654 : , Montbarrot à Rennes (acte notarié du 02/07/75). * - 2655 : , Rennes IV à Vezin-le-Coquet (acte notarié du 02/07/75). * - 2656 : , maison des jeunes à Villejean (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 21 -
      Acquisitions : * - 2657 : 33, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général Leclerc) (acte notarié du 09/07/75). * - 2658 : 31, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 22 -
      Acquisitions : * - 2660 : , Le Haut-Canut à Baulon et Saint-Thurial (acte notarié du 30/05/75). * - 2661 : , Le Haut-Canut à Baulon (acte notarié du 30/05/75). * - 2662 : , Le Haut-Canut à Baulon... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 23 -
      Acquisitions : * - 2663 : , La Chèze à Saint-Thurial (procès-verbal d'indemnités accessoires pour la zone de protection rapprochée du 27/03/74). * - 2664 : , La Chèze à Saint-Thurial... ...Ouvrir le détail
      1973-1974
    • 105 W 24 -
      Acquisitions : * - 2666 : , La Chèze à Maxent (procès-verbal d'indemnités accessoires pour la zone de protection rapprochée du 04/07/73). * - 2667 : , La Chèze à Maxent (procès-verbal d'indemnités... ...Ouvrir le détail
      1973
    • 105 W 25 -
      Acquisitions : * - 2669 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 03/09/75). * - 2670 : , ZAC Patton à Saint-Grégoire (acte notarié du 31/12/74). * - 2671 : , angle rues de Brest et Papu (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 26 -
      Acquisitions : * - 2672 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 09/10/75). * - 2673 : 36, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général Leclerc) (acte notarié du 24/09/75). * -... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 27 -
      Acquisitions : * - 2675 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 08/02/75). * - 2676 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 13/02/75). * - 2677 : , Le Haut-Canut à Maxent... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 28 -
      Acquisitions : * - 2679 : , Rennes IV à Tréffendel (acte notarié du 11/10/75). * - 2680 : , Les Landes, route de Fougères (acte notarié du 28/10/75). * - 2681 : , Les Landes, route de Fougères... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 29 -
      Acquisitions : * - 2682 : , rocade Ouest (1ère partie) à Saint-Jacques-de-la-Lande (acte administratif du 09/06/75). * - 2683 : , ZAC Patton, CR n° 31 (jugement d'expropriation du 07/11/75). * -... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 30 -
      Acquisitions : * - 2686 : 6, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et l'avenue du Général Leclerc) (acte administratif du 29/10/75). * - 2687 : 6, boulevard de Vitré (entre la rue Danton et... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 31 -
      Acquisitions : * - 2688 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 17/11/75). * - 2689 : 83, rue Adolphe Leray (acte notarié du 12/11/75). * - 2690 : , Les Fourneaux, chemin des Gallets (acte... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 32 -
      Acquisitions : * - 2691 : 76, avenue Gros Malhon (acte notarié du 02/12/75). * - 2692 : , La Tauvrais - ZAC Patton (acte notarié du 13/11/75). * - 2693 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 33 -
      Acquisitions : * - 2695 : , rue Pierre Martin (acte notarié du 24/06/75). * - 2696 : , avenue du Haut Sancé (acte notarié du 02/12/75). * - 2697 : , avenue du Haut Sancé (acte notarié du 03/12/75). - Ouvrir le détail
      1975
    • 105 W 34 - Acquisitions : * - 2698 : , Les Basses Landes, route de Fougères (acte notarié du 17/12/75). * - 2699 : 7, rue Saint-Hélier (acte notarié du 12/12/75). - 1975
    • 105 W 35 - Acquisitions : * - 2700 : , Le Gallet - secteur Nord-Est (acte notarié du 11/12/75). * - 2700 bis : Eviction de - 1975
    • 105 W 36 - Acquisition : * - 2700 ter : , Le Gallet - secteur Nord-Est (jugement d'expropriation du 23/01/76). - 1976
    • 105 W 37 -
      Acquisitions : * - 2701 : Joseph, Rophémel à Rennes (acte notarié du 14/11/75). * - 2702 : , boulevard périphérique Nord (2e tranche) (versement d'une indemnité pour la suppression du stade de la... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 38 - Acquisition : * - 2706 : , place du Colombier (acte administratif du 29/12/75). - 1975
    • 105 W 39 - Acquisition : * - 2706 : , place du Colombier (dossiers de plans). - 1975
    • 105 W 40 -
      Acquisitions : * - 2707 : 79, rue du Temple de Blosne à Saint-Jacques-de-la-Lande (acte notarié du 05/12/75). * - 2708 : , Les Longschamps - secteur Nord-Est (adhésion à une ordonnance... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 41 -
      Acquisitions : * - 2709 : , Rennes IV à Bréal-sous-Montfort (acte notarié du 15/10/75). * - 2710 : 35, rue de l'Alma et angle rue de Ginguené (acte notarié du 12/01/76). * - 2711 : , ZAC de... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 42 -
      Acquisitions : * - 2712 : , rocade Ouest (1ère partie) à Saint-Jacques-de-la-Lande (acte notarié du 20/01/76). * - 2713 : acte de notoriété concernant diverses parcelles appartenant à la ville... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 43 -
      Acquisitions : * - 2716 : 28, rue de la Motte-Brûlon (entre le pont Saint-Martin et boulevard périphérique Nord) (acte notarié du 09/03/76). * - 2717 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 44 -
      Acquisitions : * - 2719 : 16, villa de Moravie, école maternelle Marc Sangnier (acte notarié du 11/03/76). * - 2720 - , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 28/01/76). * - 2721 : , Les... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 45 - Acquisitions : * - 2722 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 17/12/75). * - 2723 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 05/12/75). - 1975
    • 105 W 46 -
      Acquisitions : * - 2724 : , Rennes IV à Mordelles (acte notarié du 20/02/76). * - 2725 : et 3, rue Gustave Toudouze (entre le pont Saint-Martin et le boulevard périphérique Nord) (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 47 -
      Acquisitions : * - 2727 : , Rennes IV à Tréffendel (estimation d'indemnités accessoires). * - 2728 : , Rennes IV à Tréffendel (estimation d'indemnités accessoires). * - 2729 : , Rennes IV à... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 48 -
      Acquisitions : * - 2743 : , angle des rues Auguste Pavie et de la 87e Division Territoriale (acte notarié du 12/03/76). * - 2744 : , groupes scolaires Gacet et Portugal - ZUP Sud, quartiers O et P... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 49 -
      Acquisitions : * - 2746 : , ZAC Patton à Saint-Grégoire (acte notarié du 27/02/76). * - 2747 : , ZAC Patton à Saint-Grégoire (acte notarié du 27/02/76). * - 2748 : 164, rue de Chateaugiron (acte... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 50 -
      Acquisitions : * - 2750 : , rocade Ouest (1ère partie), en bordure de la RN n° 137 (acte notarié du 16/02/76). * - 2751 : , ZUP Sud, locaux collectifs résidentiels, parkings FG 4 et LG 7 (acte... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 51 -
      Acquisitions : * - 2753 : , avenue de Pologne, parking LG I3 (acte notarié du 09/03/76). * - 2754 : , Le Grand Champeau, en bordure du CD n° 125 (acte notarié du 20/04/76). * - 2755 : , Le Grand... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 52 -
      Acquisitions : * - 2756 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 17/05/76). * - 2757 : Henri, Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 21/04/76). * - 2758 : , rue Lafond, débouché sur la... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 53 -
      Acquisitions : * - 2760 : , groupe scolaire Marc Sangnier - ZUP Sud (acte administratif du 07/04/76). * - 2761 : Coopérative d'HLM Habitation familiale, rue Pierre Sémard (acte notarié du... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 54 -
      Acquisitions : * - 2762 : Jules, rue Pierre Sémard (acte notarié du 01/06/76). * - 2763 : 3, rue de la Carrière (acte notarié du 06/04/76). * - 2764 : 92, rue du Temple de Blosne à... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 55 -
      Acquisitions : * - 2765 : 1, square de Terrre-Neuve, maison des jeunes (acte notarié du 09/03/76). * - 2766 : , Crambert à Baulon (indemnité d'éviction du 22/04/76). * - 2767 : , ZAC Patton, entre... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 56 -
      Acquisitions : * - 2769 : , collège d'enseignement secondaire d'Échange, square Claude Ligot, rue de Dinan et rue Gaston Tardif (acte administratif du 30/05/76). * - 2770 : acte de notoriété, ZAC... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 57 -
      Acquisitions : * - 2773 : , Rophémel à Saint-Gilles (acte notarié du 17/12/75). * - 2774 : , bordure de la rue de Suède, parking JG 3 (acte notarié du 09/03/76). * - 2775 : , angle des rues Vaneau... ...Ouvrir le détail
      1975-1976
    • 105 W 58 -
      Acquisitions : * - 2776 bis : acte de notoriété, ZAC de l'Arsenal (19/07/76). * - 2777 : , Le Haut-Canut à Baulon (acte notarié du 04/06/76). * - 2778 : , La Guérinais, rocade Ouest (1ère partie)... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 59 -
      Acquisitions : * - 2780 : 1 ter, avenue des Gayeulles (acte notarié du 01/06/76). * - 2781 : 55, rue La Fontaine (acte notarié du 23/06/76). * - 2782 : , Le Petit Champeau, en bordure du CD n° 125... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 60 - Acquisitions : * - 2783 : , rue Malakoff (entre la rue de la Mabilais et le quai de la Prévalaye) (acte administratif du 22/07/76). * - 2784 : , Rophémel à Rennes (acte notarié du 02/06/76). - 1976
    • 105 W 61 - Acquisitions : * - 2785 : 32, rue La Fontaine (acte notarié du 19/07/76). * - 2786 : , Rennes IV à Saint-Thurial (acte notarié du 24/06/76). - 1976
    • 105 W 62 -
      Acquisitions : * - 2787 : , avenue François Château, secteur du Moulin de Joué (acte administratif du 09/09/76). * - 2788 : , cours des Alliés (voir aliénation n° 786) (acte administratif du... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 63 -
      Acquisitions : * - 2790 : , angle de la rue Saint-Malo et du boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (voir aliénation n°788) (acte notarié du 01/04/1976). * - 2791 : 48, rue Hamon (acte... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 64 -
      Acquisitions : * - 2794 : 18, rue La Fontaine (acte notarié du 30/07/76). * - 2795 : , ZAC Patton à Saint-Grégoire (acte administratif du 05/10/76). * - 2796 : 24, rue Thiers (acte déclaratif du... ...Ouvrir le détail
      1976
    • 105 W 65 -
      Acquisitions : * - 2797 : 129, rue Adolphe-Leray (acte notarié du 30/06/1976). * - 2798 : , Moulin-de-Trublé - ZI-Saint-Grégoire (acte notarié du 17/06/1976). * - 2799 : , rue Louis-Hémon et... ...Ouvrir le détail
      1976


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