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  CC 1 à 12 - Administration des finances et contributions - 1443/1784
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    CC 1 à 6 - Officiers - 1443/1784
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      CC 3 à 6 - Contrôleurs de l’octroi et superintendant des deniers - 1443/1784
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        CC 4 -

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, suppression : accord entre la communauté de ville et le contrôleur Jacques Hindré (1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil...

        Contrôleur des deniers communs et d'octroi, suppression : accord entre la communauté de ville et le contrôleur Jacques Hindré (1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil d'État du roi (1775-1777) ; remboursement de sa charge au contrôleur Louis Baudouin : arrêts du conseil d'État du roi, délibérations de la communauté de ville, frais de provisions, requêtes, inventaire des quittances et finances adressées par Louis Baudouin, correspondance (1776-1784). Dont suppression : accord fait entre la communauté et le dit seigneur Hindré pour la suppression de l’office de contrôleur (23 juin 1597) ; suppression et réunion au corps de ville : arrêt du conseil d'État du roi portant que les offices de contrôleurs anciens mitriennaux et alternatifs mitriennaux des octrois de la ville de Rennes seront supprimés et réunis au corps de la ville, charge à la communauté de rembourser aux titulaires le prix des dits officiers (20 mai 1777) ; remboursement à Louis Baudouin : arrêt du conseil d'État du roi portant que le sieur Baudouin continuera de jouir des gages et droits attribués à l’office de contrôleur jusqu’à l’entier payement de sa charge (27 avril 1779), inventaire des pièces fournies par le seigneur Baudouin à M. le directeur général des finances (24 juillet 1780), requête de l’assemblée municipale adressée au parlement de Bretagne au sujet d’un emprunt de 100 000 livres pour acquitter le prix des dits offices (22 août 1780), délibération de la communauté, approuvée par l’intendant, portant qu’il sera payé 80 000 livres, en deux termes, au seigneur Baudouin pour le prix de sa charge et qu’il continuera de jouir du sou par livre jusqu’à l’entier payement de la dite somme : en marge est une quittance de 53 025 livres 11 sols 7 deniers signée Baudouin (12 juin 1783). -

        1597-1784

        Thème : agent de l'administration royale

        Personne : BAUDOUIN (Louis Auguste) / HINDRE (Jacques)

        Accès à partir de  :

        1784