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  CC 1 à 12 - Administration des finances et contributions - 1443/1784
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    CC 1 à 6 - Officiers - 1443/1784
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      CC 1 à 2 - Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d’octroi - 1578/1766
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        CC 2 -

        Nomination des miseurs et prestation de serment, contentieux avec la communauté de ville. – Affaire Le Breton et Després (1722-1723), affaire Felot et Ballan (1724-1727), affaire Cormier (1731),...

        Nomination des miseurs et prestation de serment, contentieux avec la communauté de ville. – Affaire Le Breton et Després (1722-1723), affaire Felot et Ballan (1724-1727), affaire Cormier (1731), affaire Duval (1743-1745) : pièces de procédure, dont délibérations de la communauté de ville, procès-verbaux, mémoires, requêtes, arrêts de la chambre des comptes. Dont affaire Le Breton et Després : arrêt du parlement portant que les seigneurs Le Breton et Després, nommés miseurs, prêteront serment en cette qualité à l’hôtel de ville, payeront les dépenses ordinaires de leur réception ainsi que les bouquets et les mortes-payes, fourniront à chacun de ceux qui font partie du corps de ville quatre livres de bougies et deux cierges à la fête de la Purification, et en outre deux cierges à chacun d’eux toutes les fois que la communauté marchera en corps et sortira de l’hôtel de ville, excepté le jour de la fête Dieu (1er juillet 1722). -

        1607-1745

        Thème : recouvrement fiscal

        Personne : DESPRES

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        1745