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  CC 1 à 12 - Administration des finances et contributions - 1443/1784
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    CC 1 à 6 - Officiers - 1443/1784
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      CC 1 à 2 - Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d’octroi - 1578/1766
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        CC 1 -

        Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroi, création d'office et réglementation : édits royaux, dont édit portant création des offices de receveurs patrimoniaux, arrêts du conseil...

        Miseurs et receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroi, création d'office et réglementation : édits royaux, dont édit portant création des offices de receveurs patrimoniaux, arrêts du conseil d'État du roi, lettres patentes de Louis XIV, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville (1584-1766) ; nomination : délibérations de la communauté, liste de miseurs, quittances de gage (1578-1741).
        Dont réglementation : délibération de bourgeois de Rennes portant que les habitants originaires auront de préférence aux non originaires les charges publiques (14 novembre 1636), arrêt du conseil d’État qui ordonne que les receveurs des deniers d’octrois de la ville de Rennes jouiront du sou pour livre du produit des dits octrois (14 novembre 1690), édit de création des offices de receveurs des deniers patrimoniaux (août 1694), arrêt du conseil d'État du roi fixant leur rang, droits et fonctions (23 septembre 1694), arrêt du conseil d’État qui ordonne qu’ils seront reçus par les maires et échevins ou par les baillis et les lieutenants généraux (18 janvier 1695), délibération de la communauté de ville portant que les receveurs auront séance au bas du bureau, voix à la manière accoutumée, et qu’ils marcheront dans les cérémonies publiques aux deux côtés du procureur du roi de la communauté (30 janvier 1696), arrêt du conseil d’État du roi défendant aux miseurs des communautés de la province de Bretagne de payer aucunes dépenses extraordinaires et à la chambre des comptes de les allouer sans qu’elles aient été l’objet d’une délibération des dites communautés approuvées du gouverneur ou du commandant, et en leur absence par l’intendant (9 mai 1730), ordonnance qu’il ne sera rendu à la chambre des comptes, chaque année, par les receveurs des octrois et deniers patrimoniaux sortant d’exercice, qu’un seul compte dans lequel toutes les recettes et dépenses seront employées (3 juin 1732) ; nomination : liste des miseurs et receveurs de la communauté de Rennes, signée Macée, greffier (31 décembre 1604), requête adressée aux maire et échevins par Julien Le Bez, procureur au présidial, pour leur faire connaître qu’il est hors d’état de remplir les fonctions de miseur [1715]. -

        1578-1766

        Thème : recouvrement fiscal / octroi

        Personne : LE BEZ (Julien) / DE VOUGNY / FLEURY / LOUIS XV / PHELYPEAUX

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        1766