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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 658 à 667 - Confrérie du papegault - 1443/1770
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        CC 658 -

        Confrérie du papegault, construction d'une maison place du Champ-Jacquet destinée au jeu de l'arbalète : lettre patente de Louis XII, mandements (1502-1508) ; organisation : délibérations, lettres...

        Confrérie du papegault, construction d'une maison place du Champ-Jacquet destinée au jeu de l'arbalète : lettre patente de Louis XII, mandements (1502-1508) ; organisation : délibérations, lettres patentes, rôles des arquebusiers, ordonnances des gouverneurs de la ville, règlements, requêtes, listes pour la nomination puis l'élection des prévôts, bannies, baux des devoirs du papegault, sentence du présidial, comptes rendus de l'abat du papegault. Dont construction d'une maison : lettres patentes de Louis XII par lesquelles il autorise les arbalétriers à construire une maison destinée au jeu de l’arbalète sur la place du Champ-Jacquet, en remplacement de celle qui a été démolie pour la construction de la nouvelle prison (6 octobre 1502), mandements aux miseurs de payer à Georges Lefèvre, roi des arbalétriers, 25 livres pour la construction de la dite maison, 10 livres à Jean Dugué pour le même objet (1503-1508) ; organisation de la confrérie : lettres patentes de François Ier accordant à l’abatteur du papegault de la ville de Rennes la remise des droits d’impôts et billots sur 30 pipes de vin d’Anjou vendues dans ladite ville (mars 1530, copie), lettres patentes d'Henri II accordant à ceux qui abattront le papegault l’exemption des devoirs sur 35 tonneaux de vin (11 mai 1558, copie), délibérations de la communauté portant qu’il sera payé 100 écus à Gilles Lezot, député, pour aller à Blois où se trouve la cour, chercher les lettres de confirmation des privilèges de la ville de Rennes (22 janvier 1559), ordonnance du duc d’Estampes portant qu’aussitôt après le tir des trois joyaux du papegault, les armes (arquebuses et arbalètes) seront déposées à la maison de ville, suivant l’édit du roi (26 mars 1563), délibération portant qu’il sera payé 40 livres à celui qui abattra le papegault (août 1567), délibération portant que chacun tirera à son tour (6 mai 1570), ordonnance portant règlement pour le jeu du papegault, rendue par le lieutenant du capitaine et gouverneur de la ville (1er mai 1587), adjudication du bail des devoirs des papegaults de l’arquebuse et de l’arbalète (1592), ordonnance de M. de Montbarrot portant que celui des chevaliers de l’arbalète qui abattra le papegault hors de son rang, le fera rétablir à ses frais et paiera 20 écus d’amende à l’hôpital Saint-Yves (juin 1593), convocation des chevaliers du papegault pour se rendre au logis du roi et le conduire au lieu du tir (2 mai 1595), édit du roi portant que les abatteurs du papegault seront exemptés des devoirs sur 50 tonneaux de vin (avril 1598), délibération des rois et chevaliers du papegault portant qu’il sera payé 5 écus aux Carmes pour célébrer une messe chaque année (26 juin 1600), acte de réception d’un roi du papegault (19 juin 1601), ordonnance de M. du Breil, lieutenant du capitaine et gouverneur de la ville, portant défense aux habitants qui tirent l’arquebuse, l’arbalète et l’arc de se servir d’armes leur appartenant (s.d.), édit de suppression des papegaults (février 1605), lettres patentes d’Henri IV octroyant 3 000 livres de rente, à prendre sur les papegaults supprimés, pour la fondation du collège des Jésuites (2 juillet 1605, copie), lettres de Jussion pour la vérification de l’édit de suppression des papegaults (4 juillet, 3 août et 3 décembre 1605), déclaration du roi portant que l’édit de suppression des papegaults n’aura d’effet que pour ceux de l’arc et de l’arbalète (27 mars 1606), requête adressée à M. de Montbarrot par les chantres et officiers de Saint-Sauveur, pour être payés de 10 écus à cause d’une messe qu’ils célèbrent chaque jeudi à l'intention des chevaliers de l’arbalète (s.d.), arrêt du conseil d’État qui fixe à 20 tonneaux, pour la ville de Rennes, l'exemption des devoirs accordée à celui qui abattra le papegault (27 juillet 1671), consultation donnée en faveur de la communauté par M.M. Maugars de Belair, Barbereau et Poullain, avocats, contre le fermier des droits d’octrois, impôts et billots au sujet des exemptions des abatteurs du papegault (29 mars 1718), état de la dépense que chaque roi du papegault sera tenu de faire pendant son armée de royauté, signé de Bourbon (2 octobre 1748), arrêt du conseil d’État portant suppression des papegaults dans toutes les villes de Bretagne et qui réunit aux hôpitaux les droits attribués à l'abattoir du papegault (7 mai 1770). -

        1502-1570

        Thème : contributions indirectes / exonération fiscale

        Personne : BARBEREAU / PHELYPEAUX

        Organisme : Communauté religieuse des Carmes (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Confrérie du Papegault (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Hôpital Saint-Yves (Rennes, Ille-et-Vilaine)

        Lieu : Blois, ville de (Loir-et-Cher, France) / Champ-Jacquet, place du (Rennes, Ille-et-Vilaine)

        Accès à partir de  :

        1570