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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 653 à 657 - Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville - 1434/1726
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        CC 657 -

        Billot et droits d'entrée, exemption : extrait du rôle relatif à l'exemption accordée aux maire et échevins de la ville de Rennes, instruction aux députés, arrêt rendu par les commissaires du roi,...

        Billot et droits d'entrée, exemption : extrait du rôle relatif à l'exemption accordée aux maire et échevins de la ville de Rennes, instruction aux députés, arrêt rendu par les commissaires du roi, extrait du contrat passé entre les commissaires du roi et les états de Bretagne. Dont extrait d’un rôle signé par la main du roi portant que les officiers de la communauté de la ville de Rennes jouiront, durant l’année de leur élection, de l’exemption des devoirs d’impôts et billots sur le vin et le cidre de leur cru (30 mars 1548), instructions données par la communauté à ses députés en cour pour être continués dans l’exemption des impôts et billots (29 janvier 1610), extrait du contrat passé entre les commissaires du roi et les états de Bretagne dans lequel il est stipulé que les engagistes des devoirs d’impôts et billots de cette province n’en jouiront que dans la forme usitée avant l’engagement (20 février 1643), lettres de privilèges accordées par les ducs de Bretagne aux habitants de Liffré concernant les octrois et entrées de ville (1434-1660). -

        1434-1660

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Organisme : Etats de Bretagne

        Lieu : Liffré (Ille-et-Vilaine, France)

        Accès à partir de  :

        1660