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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 653 à 657 - Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville - 1434/1726
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        CC 656 -

        Affranchissement des tailles, aides, subventions et fouages, concession et confirmation : lettres patentes de la reine Anne et des rois de France, lettres de consentement des généraux des...

        Affranchissement des tailles, aides, subventions et fouages, concession et confirmation : lettres patentes de la reine Anne et des rois de France, lettres de consentement des généraux des finances, arrêt de vérification de la chambre des comptes, lettres de jussion à la chambre des comptes, arrêts de la chambre des comptes et du parlement, requêtes des habitants de la ville de Rennes. Dont lettres de la reine Anne de Bretagne confirmées en 1513 par Louis XII, affranchissant pendant huit ans les habitants de Rennes de toutes tailles, aides et subventions [1498, 17 décembre 1513), lettres de François Ier portant continuation du susdit affranchissement (28 novembre 1520, 2 avril 1526), lettre de noblesse de Pierre Botherel, l'exemptant de la taille (1595), lettre de jussion adressée à la chambre des comptes de Bretagne par Henri IV pour la vérification des lettres de privilèges de tailles, fouages et autres impositions accordées par ses prédécesseurs aux habitants de Rennes (4 juillet 1596), arrêt du parlement portant que la taxe à laquelle Julien Rondel a été imposé au rôle des fouages de la paroisse de Saint-Laurent sera extraite et rayée du rôle, et fait défense aux collecteurs de cette paroisse d’imposer les habitants de la ville de Rennes pour les biens extra-muros qu’ils feront valoir sans les bailler à ferme (16 juillet 1636). * -

        1498-1658

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Personne : ANNE DE BRETAGNE

        Lieu : Saint-Laurent, paroisse de (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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        1658