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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 653 à 657 - Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville - 1434/1726
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        CC 654 -

        Lods et ventes, exemption pour les acquisitions dans les fiefs du roi situés à Rennes : lettres patentes d'Henri III et Louis XIV (1589, 1644) ; rachat : délibération de l'assemblée générale des...

        Lods et ventes, exemption pour les acquisitions dans les fiefs du roi situés à Rennes : lettres patentes d'Henri III et Louis XIV (1589, 1644) ; rachat : délibération de l'assemblée générale des habitants de Rennes, certificats de publication, délibération des états de Bretagne, quittance, comptes de la taxe faite sur les maisons pour la décharge des lods et ventes, édit du roi (1693-1705). Dont lettres patentes d'Henri III portant exemption des droits de lods et ventes sur les acquisitions faites dans les fiefs et juridictions mouvants de son domaine de Rennes (décembre 1589), délibération de l’assemblée générale des habitants de Rennes portant offre de 200 000 livres pour être déchargée des droits d’amortissement et franc-fiefs sur les rentes et rachats (31 août 1693), délibération des états de Bretagne portant fixation des sommes que les villes et autres lieux de la province doivent payer pour leur part des 900 000 livres promises au roi pour le rachat de l’édit du mois de mars 1693, concernant les maisons (octobre 1693), compte de la taxe faite sur les maisons pour la décharge du franchissement des lods et ventes (9 mai 1698). -

        1589-1705

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Organisme : Etats de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1705