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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 653 à 657 - Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville - 1434/1726
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        CC 653 -

        Exemption du ban et arrière-ban, droit de franc-fief, amortissements et nouveaux acquêts, concession et confirmation : mandement de Charles VIII (1491), lettres de confirmation des rois de France,...

        Exemption du ban et arrière-ban, droit de franc-fief, amortissements et nouveaux acquêts, concession et confirmation : mandement de Charles VIII (1491), lettres de confirmation des rois de France, déclarations et édits du roi, dont édit de Louis XIV portant création des offices de contrôleur et trésorier du ban et arrière-ban, arrêts du conseil d'État, requêtes et mémoires des habitants, état des libertés, privilèges et franchises accordés aux habitants (classement chronologique des pièces). Dont lettres patentes de François Ier (avril 1516, 8 mars 1517, 8 avril 1541), Henri II (4 avril 1541, août 1549, 9 février 1553), Charles IX (9 mai 1566), Henri III (novembre 1575), Henri IV (juin 1596), Louis XIII (juin 1610), Louis XIV (septembre 1644) et Louis XV (1726), arrêt du parlement de vérification des lettres d'Henri III (23 octobre 1576), lettre de confirmation des franchises des hôtelleries (3 juin 1592), lettre patente de Louis XIV pour faire jouir les roturiers de la province de Bretagne des biens nobles par eux possédés en payant la valeur de deux années du revenu de ces biens (novembre 1672), édit de Louis XIV, portant confirmation du franc-alleu (août 1692), édit de Louis XIV portant création des offices de contrôleur et trésorier du ban et arrière-ban (janvier 1693). -

        1491-1726

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Personne : COLBERT (Jean-Baptiste) / GOUJON

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        1726