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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 615 à 639 - Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789) - 1596/1789
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        CC 634 à 637 - Régie des octrois de Rennes - 1775/1789
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          CC 634 -

          Régie des octrois, création et fonctionnement : arrêts du conseil d'État, pancartes, délibérations des états de Bretagne, mémoire, requêtes, tableau des exempts, rapport de la commission des...

          Régie des octrois, création et fonctionnement : arrêts du conseil d'État, pancartes, délibérations des états de Bretagne, mémoire, requêtes, tableau des exempts, rapport de la commission des octrois, observation sur les comptes de la régie pour les années 1776 à 1789, correspondance. Dont arrêt du conseil concernant la régie des octrois (5 mars 1776), projet de pancarte lu et examiné dans l’ensemble du bureau de la communauté (22 août 1776), lettre de M. Caze de la Bove, intendant de Bretagne, adressée au bureau de la communauté de Rennes, par laquelle il annonce que les lettres patentes accordées pour l’augmentation des octrois et pour emprunt de 300 000 livres ont été expédiées (26 mai 1777), mémoire au sujet des abus qui se sont introduits dans l’administration municipale (1778), listes des seigneurs et autres particuliers qui prétendent être exempts des droits d’octrois (1779), lettre de M. Petit, régisseur des octrois, annonçant que les dames de l’enfant Jésus refusent de payer les droits d’octrois (22 mars 1781), déclaration du roi, concernant les concessions, prorogations et augmentations des octrois des villes de la province de Bretagne (1er juin 1781), pancarte pour l’année 1781 (23 août 1781), état des gratifications accordées aux employés à la régie des octrois (27 février 1782), ordonnance de l’intendant portant nomination du seigneur Pierre Paul le Boucher à l’office de trésorier et receveur de la ville de Rennes (4 novembre 1779), délibération des états de Bretagne au sujet des octrois (13 janvier 1783), déclaration du roi qui approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux états de la dite province sur les demandes relatives aux octrois (5 décembre 1784), lettres patentes sur arrêt du conseil qui ordonnent que pour jouir du passe-debout par les marchands et voituriers, ils seront tenus de représenter une lettre de voiture (26 juillet 1786), état du produit des droits d’octrois sur les marchandises entrées dans la ville de Rennes pendant les années 1786, 1787, 1788. -

          1775-1789

          Thème : exonération fiscale / recouvrement fiscal

          Personne : CAZE DE LA BOVE (Gaspard Louis)

          Organisme : Etats de Bretagne / Régie des octrois (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Accès à partir de  :

          1789