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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 615 à 639 - Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789) - 1596/1789
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        CC 617 à 633 - "Nouveaux devoirs" - 1601/1773
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          CC 624 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont ordonnance de l’intendant pour l’adjudication des octrois de la ville de Rennes (19 avril 1720), conditions proposées par la communauté pour parvenir au bail des deniers patrimoniaux et d’octrois de la ville de Rennes, les dites conditions acceptées et signées par l’intendant (1721), bail général des octrois et revenus de la ville adjugé au sieur Dougé et à ses cautions par M. Feydeau de Brou, intendant de Bretagne (20 février 1722), édit du roi portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et nouvelle création de pareils offices (juin 1725), requête présentée à l’intendant par messieurs de la faculté de droit de la ville de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois, signée Marion, procureur général des facultés de droit [1742], délibération des états de Bretagne portant que messieurs de la faculté de droit seront exempts du casernement. Cette pièce donne les noms des professeurs agrégés, greffier et bedeaux de la dite faculté (11 août 1742), adjudication du bail des octrois de la ville de Rennes pour neuf années au sieur Richard (24 octobre 1748), requête adressée à la communauté par les capucins de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois (10 février 1767), délibération relative au bail de la fourniture de bois et chandelles pour l’entretien des corps de garde (25 août 1768), état des sommes payées par la ville pour la construction du parlement [1772]. -

          1720-1773

          Thème : exonération fiscale

          Personne : FEYDEAU DE BROU (Paul-Esprit) / BÉCHAMEIL (Louis de) / DE FLESSELLES / PHELYPEAUX

          Organisme : Communauté religieuse des Capucins (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Etats de Bretagne / Faculté de droit (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Parlement-de-Bretagne, place du (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Accès à partir de  :

          1773