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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 615 à 639 - Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789) - 1596/1789
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        CC 615 à 616 - "Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville" - 1596/1652
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          CC 616 -

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement,...

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement, délibérations de la communauté de ville, pièces de procédure, papiers de marques. Dont transaction passée entre la communauté et le seigneur Julien Cochet, fermier des devoirs, touchant un rabais à lui adjugé (4 décembre 1626), commission du trésorier de France et général des finances pour procéder au bail des devoirs et octrois de la ville de Rennes (12 décembre 1628), procédure faite à la chambre des comptes entre le procureur général et la communauté de Rennes au sujet des étaux de la poissonnerie (1628), état des vins et cidres entrés dans la ville (1637-1638), lettres patentes de Louis XIII portant continuation et validation des anciens devoirs de la ville de Rennes (20 septembre 1638), remontrances des bourgeois de Rennes au sujet des droits d’octrois (1638), arrêt de la cour portant vérification des lettres patentes du 20 septembre 1638 pour la continuation des devoirs de vingtain, cinquain et quarantain sol (8 juillet 1635), arrêt de la cour qui fait défense aux fermiers d’apposer la marque sur les vins des marchands en gros (11 juillet 1641), arrêt du conseil pour l’augmentation de la pancarte des anciens devoirs, qui ordonne qu’avant de faire droit à la requête de la communauté, la dite pancarte sera examinée par des commissaires du conseil (2 mars 1645), arrêt de la cour rendu à la requête du procureur général au sujet du monopole qui se fait dans les adjudications des octrois (31 octobre 1647), pancarte des anciens devoirs patrimoniaux de la ville de Rennes (8 février 1650), arrêt de la cour rendu entre différents marchands de vin en gros et les fermiers des devoirs, qui ordonne entre autres choses que les dits fermiers devront avoir des bureaux dans les ports où débarquent les vins (17 janvier 1651). -

          1624-1652

          Thème : octroi

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          1652