Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      CC 603 à 614 - Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603) - 1416/1603
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        CC 608 à 613 - Fermes d’octroi - 1464/1603
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          CC 609 -

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes,...

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. Dont lettres patentes de François II établissant une levée de vingt sous sur chaque pipe de vins étrangers, quinze sous par pipe sur le vin nantais et dix sous par pipe pour les autres vins et cidres bretons vendus dans l’évêché de Rennes (14 décembre 1487), lettre de Jean de Rieux, tuteur testamentaire de la duchesse Anne de Bretagne, qui ordonne, par continuation, la levée du vingtain sol (16 novembre 1488), lettre de la duchesse Anne sur le même sujet (14 novembre 1489 et 18 septembre 1490), ordonnances de Charles VIII portant qu’il sera informé des pertes faites par Vincent Lefaye, fermier du vingtain sol (18 mai 1493), compte du vingtain sol rendu par Yves Brulon, procureur des bourgeois, dont le produit est affecté au chapitre Saint-Pierre (pot Saint-Pierre) (1493). * Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. -

          1487-1495

          Thème : octroi

          Personne : ANNE DE BRETAGNE / BRULON (Yves) / FRANCOIS II

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Accès à partir de  :

          1495