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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 603 à 614 - Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603) - 1416/1603
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        CC 603 à 607 - Fermes patrimoniales - 1416/1595
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          CC 606 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont pancarte du droit de cloison appartenant à la ville de Rennes (14 février 1521), mandement de François Ier portant qu’il sera informé de la perte éprouvé par Gilles Macé, fermier du pavage (8 septembre 1522), délibération de la communauté portant qu'Arthur Jarret sieur de Croze sera député en cour pour obtenir du roi une levée de 25 sous tournois sur chaque pipe de vin hors du cru (7 mars 1531), déclaration des revenus de la ville de Rennes fournie au roi en 1539 (27 juin 1539 ; cette déclaration établit que les droits et devoirs de cloison étaient deniers ordinaires de la ville et que les deniers provenant du devoir de vingtain étaient réputés extraordinaires). -

          1502-1563

          Personne : FRANCOIS Ier

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          1563