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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 602 - Fiscalité provinciale - 1645/1723
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      CC 602 - Ferme des états de Bretagne - 1645/1723
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        CC 602 -

        Devoirs consentis par les états de Bretagne : baux, lettre missive de Louis XIV, arrêts du parlement, arrêts du conseil d'État. Dont bail du devoir des états pour les années 1646 et 1647 (1645),...

        Devoirs consentis par les états de Bretagne : baux, lettre missive de Louis XIV, arrêts du parlement, arrêts du conseil d'État. Dont bail du devoir des états pour les années 1646 et 1647 (1645), lettre missive de Louis XIV adressée à nos très chers et bien aimés les lieutenants connétables échevins et habitants de nostre ville de Rennes au sujet de l’attaque faite par quelques gens du menu peuple à la maison du fermier des devoirs des états (22 mars 1661), arrêts du conseil d’État portant que les fermes des grands et petits devoirs seront régies conjointement en la forme et aux conditions portées par ledit arrêt (19 août 1687), baux généraux des devoirs consentis dans différentes villes aux assemblées des états de la province de Bretagne (1693-1706). -

        1645-1723

        Thème : impôts provinciaux d'Ancien Régime / octroi

        Personne : LOUIS XIV

        Organisme : Etats de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1723