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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 601 - Autres revenus fiscaux - 1678/1726
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        CC 601 -

        Autres impositions. – Huitième denier : état des biens aliénés (1678). Sixième denier laïc et ecclésiastique : déclarations du roi, arrêts du conseil d'État, ordonnance du commissaire du roi...

        Autres impositions. – Huitième denier : état des biens aliénés (1678). Sixième denier laïc et ecclésiastique : déclarations du roi, arrêts du conseil d'État, ordonnance du commissaire du roi (1702-1708). Cinquantième : arrêts du conseil d'État (1726). Dont sixième denier : déclaration du roi pour la levée du sixième denier laïc (11 juillet 1702), arrêt du conseil portant règlement pour le recouvrement des sommes qui proviennent du sixième denier ecclésiastique et laïc (29 août 1702), lettres et ordonnances de M. Ferrand, intendant de Bretagne, concernant la levée du sixième denier (1710-1711) ; cinquantième : arrêt du conseil qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième (9 février 1726). -

        1678-1726

        Auteur : FERRAND, PHELYPEAUX

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime

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        1726