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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 566 à 600 - Vingtième, deux sols pour livre du dixième et quatre sols pour livre du premier vingtième - 1749/1790
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        CC 566 -

        Vingtième, établissement : édit du roi (1749). * Vingtième, deux sols pour livre du dixième et quatre sols pour livre du premier vingtième, levée et recouvrement : ordonnance de l'intendant, arrêt...

        Vingtième, établissement : édit du roi (1749). * Vingtième, deux sols pour livre du dixième et quatre sols pour livre du premier vingtième, levée et recouvrement : ordonnance de l'intendant, arrêt du conseil, délibérations et mandements des états, mémoire, requête (1751-1790] ; rôles : état des articles d'imposition compris dans les rôles de 1751 et 1752, rôles de supplément, fragments de rôles (1751-1758). Dont édit du roi portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l’établissement d’une caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l’État et la levée du vingtième pour le produit en être versé dans la dite caisse (mai 1749), mémoires et requêtes adressées par la communauté de la ville de Rennes aux états pour obtenir une diminution sur le vingtième (1757-1759), arrêt du conseil pour le premier second vingtième et les deux sols pour livre du dixième (11 mai 1765), avertissement pour le paiement du vingtième lu par le trompette-juré Jacques Bruné (1768). -

        1749-1790

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime / taxe sur le chiffre d'affaires

        Personne : PHELYPEAUX

        Organisme : Etats de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1790