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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 481 à 562 - Capitation, capitation du casernement et milice - 1695/1791
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        CC 487 -

        Capitation du casernement, fourrages, ustensiles et milice , levée et recouvrement : délibérations de la communauté de ville, arrêt du conseil d'État, ordonnances de l'intendant, comptes pour les...

        Capitation du casernement, fourrages, ustensiles et milice , levée et recouvrement : délibérations de la communauté de ville, arrêt du conseil d'État, ordonnances de l'intendant, comptes pour les années 1735 à 1740, lettres de la commission des états portant décharge du casernement en faveur de plusieurs particuliers. Dont délibération de la communauté portant que l’intendant sera supplié de permettre que la somme de 10 102 livres 14 sols 6 deniers pour le casernement soit composée conjointement avec la capitation (23 juin 1718), délibération de la communauté concernant le casernement (11 janvier 1720). -

        1718-1788

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime / exonération fiscale

        Personne : FEYDEAU DE BROU (Paul-Esprit)

        Organisme : Etats de Bretagne

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        1788