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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 481 à 562 - Capitation, capitation du casernement et milice - 1695/1791
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        CC 481 -

        Capitation, établissement : déclaration du roi, instructions, tarif, arrêts du conseil d'État (1695-1696) ; levée et recouvrement : ordonnances du commissaire du roi en Bretagne relatif à la...

        Capitation, établissement : déclaration du roi, instructions, tarif, arrêts du conseil d'État (1695-1696) ; levée et recouvrement : ordonnances du commissaire du roi en Bretagne relatif à la confection des rôles, règlement, tarif et distribution des classes, arrêts du conseil d'État du roi, ordonnances et mandements des états de Bretagne injonction de paiement, état des sommes dues, délibération de la commission intermédiaire des états, mémoire, requêtes de la communauté de ville, correspondance (1696-1789) ; répartition pour l'année 1789 : correspondance, observations de la commission intermédiaire des états, délibérations de la communauté de ville (1789-1790). Dont établissement : déclaration du roi, pour l’établissement de la capitation générale (18 janvier 1695), arrêt du conseil qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les rôles de la capitation seront payées par leurs maîtres et maîtresses (4 juin 1695), tarif contenant la distribution des classes et le règlement de taxes de la capitation générale de tous les habitants de la province de Bretagne (26 février 1696) ; levée et recouvrement : règlement donné par les états de Bretagne pour la levée de la capitation (3 février 1716), lettre missive de M. de Brou, intendant, adressée à la communauté, relative à la confection des rôles de la capitation (18 avril 1720), mandement des commissaires des états de Bretagne à communauté pour la nomination d’un receveur de la capitation (26 avril 1735), requête présentée aux états par la communauté de Rennes tendant à avoir une diminution sur la capitation [1751], mandements généraux des états de Bretagne pour la levée et répartition de la capitation pendant les années 1744, 1749, 1752 et 1758, lettres des commissaires des états adressées à la communauté pour les inviter à nommer des commissaires pour travailler à la rédaction d’un projet de rôle pour la capitation (26 mai 1759), mandements généraux des états de Bretagne, pour la levée de la capitation pendant les années 1761, 1764, 1765, 1766, 1768, 1775 et 1784, lettres des commissaires des états adressées à la communauté au sujet de la confection des rôles de la capitation (3 juin 1777), instructions données aux députés de la ville de Rennes aux états par l’assemblée municipale arrêtées en la chambre du conseil de l’hôtel de ville (20 octobre 1788). -

        1695-1790

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime

        Personne : FEYDEAU DE BROU (Paul-Esprit) / BÉCHAMEIL (Louis de) / FERRAND / PHELYPEAUX

        Organisme : Etats de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1790