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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 475 - Fouages - 1504/1752
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        CC 475 -

        Fouages. – Levée, organisation : lettres patentes de Louis XII et François Ier, arrêts du parlement, requête, ordonnance des États (1504-1752). Contentieux, affaire Gabriel de Tours : requête,...

        Fouages. – Levée, organisation : lettres patentes de Louis XII et François Ier, arrêts du parlement, requête, ordonnance des États (1504-1752). Contentieux, affaire Gabriel de Tours : requête, état des sommes dues (1594) ; affaire La Morlaix Després : délibération de la communauté de ville, requête, sentence du présidial (1730). Dont levée : lettre patente du roi Louis XII qui règle la manière de lever les fouages (19 septembre 1504), lettre patente de François Ier pour la continuation de la levée des fouages (1516), arrêt du parlement qui permet aux trésoriers et général des paroisses de faire rapporter les rôles des fouages par les notaires des lieux aux moindres prix qu’ils pourront, payant la moitié du prix de la ferme des commis des notaires apostoliques, lesquels néanmoins auront la préférence (20 juillet 1707), arrêt du parlement ordonnant au général de chaque paroisse de la province de représenter dans le mois au commissaire des états de leur évêché les rôles des fouages (29 novembre 1723), lettres patentes du roi sur arrêt du conseil, pour la levée des fouages en Bretagne (20 août 1726), arrêts de la cour qui confirment l’ancien privilège des habitants de Rennes de ne point payer de fouages pour raison des terres roturières dont ils jouissent par main et font défense aux collecteurs des impositions publiques de transmettre la recette de leurs rôles à aucun étranger de la province (28 juillet 1752) ; contentieux : procédure entre M. de la Morlaix Desprès, échevin de Rennes, et le général de la paroisse de Saint-Aubin d’Aubigné, au sujet de l’exemption des fouages (1730). -

        1504-1752

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime / impôts provinciaux d'Ancien Régime

        Personne : LA MORLAIX DESPRES

        Organisme : Etats de Bretagne

        Lieu : Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, France)

        Accès à partir de  :

        1752