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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 469 à 474 - Domaine du duc puis du roi - 1428/1783
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        CC 474 -

        Réglementation (dont aliénation et réunion du domaine, office d'inspecteur des domaines) : édits du roi, arrêts du conseil d'État (1702-1725). Domaine royal, afféagement : procès-verbal de visite...

        Réglementation (dont aliénation et réunion du domaine, office d'inspecteur des domaines) : édits du roi, arrêts du conseil d'État (1702-1725). Domaine royal, afféagement : procès-verbal de visite des fortifications, bannies pour l'adjudication des terrains, arrêt du conseil d'État, inventaire des dépôts de la communauté au greffe de la réformation des domaines, relevé des adjudications (1731-1783) ; procédure contre Bidard de la Noë, préposé à la réformation du domaine : pièces de procédure dont arrêts du parlement, mémoire (1753-1755). Dont édit du roi portant aliénation des petits domaines (avril 1702), ordonnance de l’intendant pour l’acquit de la suppression des offices d’inspecteurs des domaines créés par édit du mois de juillet 1708 (1712), arrêts du conseil d'État qui nomme des commissaires pour la vente et engagement des domaines, bois et droits (28 septembre 1713), qui ordonne la réunion générale des domaines (21 septembre 1719), accordant un nouveau délai aux engagistes des domaines pour représenter leurs titres (17 mai 1720), édit du roi portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et nouvelle création de pareils offices (juin 1725). -

        1702-1783

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / fortification / aliénation domaniale / domaine royal

        Personne : BIDAR DE LA NOE / PHELYPEAUX

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        1783