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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 469 à 474 - Domaine du duc puis du roi - 1428/1783
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        CC 473 -

        Domaine du roi, réformation : édit de Charles IX (1567) ; revente : édit de Louis XIV, procès-verbal d'estimation des biens, sentence, arrêt du parlement (1658-1690). Places publiques près du...

        Domaine du roi, réformation : édit de Charles IX (1567) ; revente : édit de Louis XIV, procès-verbal d'estimation des biens, sentence, arrêt du parlement (1658-1690). Places publiques près du parlement de Rennes, don par le roi à la communauté : édit de Louis XIV (janvier 1655), requêtes (1655-1657) ; afféagement : arrêts du conseil d'État, état des sommes payées pour l'amortissement des rentes, pièces de procédure (1695-1709). Dont édit du roi Charles IX qui ordonne la continuation de la réformation de ses domaines en Bretagne (10 septembre 1567), édit du roi Louis XIV pour la revente des domaines de sa majesté en Bretagne (31 juillet 1658), extrait de plusieurs sentences rendues par le commissaire réformateur du domaine de Rennes, qui réunissent au domaine du roi les mouvances usurpées par différents particuliers (1677), procès-verbal des places publiques, fossés et autres emplacements de la ville de Rennes dépendants du domaine du roi (juillet 1686), état des sommes payées pour l’amortissement des rentes dues au domaine du roi, en exécution de l’édit du mois de mars 1695 (1695), arrêt du conseil d’État qui déboute la communauté de Rennes de son opposition à l’afféagement des places publiques (9 octobre 1696). -

        1567-1709

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

        Accès à partir de  :

        1709