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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 469 à 474 - Domaine du duc puis du roi - 1428/1783
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        CC 469 -

        Domaine ducal. – Acquisition de la baronnie de Fougères par le duc Jean V, levée de deniers : commission donnée par le trésorier général de Bretagne aux miseurs afin de recevoir les deniers...

        Domaine ducal. – Acquisition de la baronnie de Fougères par le duc Jean V, levée de deniers : commission donnée par le trésorier général de Bretagne aux miseurs afin de recevoir les deniers provenant de cette levée (1428). Rentes, franchissement : état des sommes versées par les habitants en 1488 (1676). Dont franchissements de partie des rentes du domaine, acquises et franchies par plusieurs personnes et habitants de la ville de Rennes, sujets de la duchesse Anne, qui étaient dues sur leurs maisons et héritages en ladite ville et faubourg (1676). -

        1428-1676

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

        Personne : JEAN V

        Lieu : Fougères (Ille-et-Vilaine, France)

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        1676

        
        
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        CC 470 -

        Domaine du roi, réformation : lettre patente d'Henri II, déclarations des possesseurs de rentes. Dont commission donnée par le roi Henri II à messieurs de la communauté par laquelle sa majesté les...

        Domaine du roi, réformation : lettre patente d'Henri II, déclarations des possesseurs de rentes. Dont commission donnée par le roi Henri II à messieurs de la communauté par laquelle sa majesté les autorise de convoquer à l’hôtel de ville les personnes qui ont cent rentes foncières et non rachetables sur les maisons et places de la ville de Rennes pour en faire la déclaration (14 juillet 1553), déclarations faites à messieurs de la communauté par les possesseurs des cent rentes foncières et féodales et autres devoirs non rachetables qu’ils doivent sur les maisons, jardins, marais et places de la ville et faubourgs de la ville de Rennes (1553). -

        1553

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

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        1553

        
        
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        CC 471 -

        Domaine du roi, réformation : déclarations des possesseurs de rentes (15 septembre-15 octobre 1553). Dont déclarations faites à la communauté de Rennes par les propriétaires des immeubles situés...

        Domaine du roi, réformation : déclarations des possesseurs de rentes (15 septembre-15 octobre 1553). Dont déclarations faites à la communauté de Rennes par les propriétaires des immeubles situés dans la ville et les faubourgs, des rentes et écus qu’ils devaient tant au roi qu’aux différents seigneurs à cause de ces biens en exécution des lettres patentes en date du 14 juillet 1553. -

        1553

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

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        1553

        
        
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        CC 472 -

        Domaine du roi, réformation : déclarations des possesseurs de rentes (16 octobre-novembre 1553). Dont cahier contenant différentes déclarations de rentes dues sur les maisons de la ville de Rennes...

        Domaine du roi, réformation : déclarations des possesseurs de rentes (16 octobre-novembre 1553). Dont cahier contenant différentes déclarations de rentes dues sur les maisons de la ville de Rennes (s.d.). -

        1553

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

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        1553

        
        
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        CC 473 -

        Domaine du roi, réformation : édit de Charles IX (1567) ; revente : édit de Louis XIV, procès-verbal d'estimation des biens, sentence, arrêt du parlement (1658-1690). Places publiques près du...

        Domaine du roi, réformation : édit de Charles IX (1567) ; revente : édit de Louis XIV, procès-verbal d'estimation des biens, sentence, arrêt du parlement (1658-1690). Places publiques près du parlement de Rennes, don par le roi à la communauté : édit de Louis XIV (janvier 1655), requêtes (1655-1657) ; afféagement : arrêts du conseil d'État, état des sommes payées pour l'amortissement des rentes, pièces de procédure (1695-1709). Dont édit du roi Charles IX qui ordonne la continuation de la réformation de ses domaines en Bretagne (10 septembre 1567), édit du roi Louis XIV pour la revente des domaines de sa majesté en Bretagne (31 juillet 1658), extrait de plusieurs sentences rendues par le commissaire réformateur du domaine de Rennes, qui réunissent au domaine du roi les mouvances usurpées par différents particuliers (1677), procès-verbal des places publiques, fossés et autres emplacements de la ville de Rennes dépendants du domaine du roi (juillet 1686), état des sommes payées pour l’amortissement des rentes dues au domaine du roi, en exécution de l’édit du mois de mars 1695 (1695), arrêt du conseil d’État qui déboute la communauté de Rennes de son opposition à l’afféagement des places publiques (9 octobre 1696). -

        1567-1709

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / domaine royal

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        1709

        
        
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        CC 474 -

        Réglementation (dont aliénation et réunion du domaine, office d'inspecteur des domaines) : édits du roi, arrêts du conseil d'État (1702-1725). Domaine royal, afféagement : procès-verbal de visite...

        Réglementation (dont aliénation et réunion du domaine, office d'inspecteur des domaines) : édits du roi, arrêts du conseil d'État (1702-1725). Domaine royal, afféagement : procès-verbal de visite des fortifications, bannies pour l'adjudication des terrains, arrêt du conseil d'État, inventaire des dépôts de la communauté au greffe de la réformation des domaines, relevé des adjudications (1731-1783) ; procédure contre Bidard de la Noë, préposé à la réformation du domaine : pièces de procédure dont arrêts du parlement, mémoire (1753-1755). Dont édit du roi portant aliénation des petits domaines (avril 1702), ordonnance de l’intendant pour l’acquit de la suppression des offices d’inspecteurs des domaines créés par édit du mois de juillet 1708 (1712), arrêts du conseil d'État qui nomme des commissaires pour la vente et engagement des domaines, bois et droits (28 septembre 1713), qui ordonne la réunion générale des domaines (21 septembre 1719), accordant un nouveau délai aux engagistes des domaines pour représenter leurs titres (17 mai 1720), édit du roi portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et nouvelle création de pareils offices (juin 1725). -

        1702-1783

        Thème : droits domaniaux d'Ancien Régime / fortification / aliénation domaniale / domaine royal

        Personne : BIDAR DE LA NOE / PHELYPEAUX

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        1783