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Versement de dossiers d'accidents de travail suivis par la direction générale des services (1973-2001)

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Présentation du fonds

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  • Producteurs
    Direction générale des services (DGS mutualisée)
  • Présentation du contenu

    Versement de dossiers suivis par la direction générale des services suite à des accidents de travail sur les équipements d'assainissement de la Ville de Rennes.

  • Modalités de reproduction

    Conditions de reproduction selon le règlement de la salle de lecture des Archives de Rennes.

    Réutilisable sous conditions.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    A



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