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Versement de dossiers relatifs à la circulation (1972-2000)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    1980-1996 : INFRA 11 Circulation

    1996-2005 : INFRA Déplacements urbains et DAU Déplacements urbains

    1er janvier 2005 : le service déplacements urbains n'existe plus à la ville.

    Une partie du personnel : cellule gestion est transféré à la Direction des rues = DR Trafic et Sécurité

    L'autre partie...

     ...  
  • Producteurs :
    INFRA 11
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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