La salle de lecture des Archives de Rennes sera exceptionnellement fermée le 26/06/2025 matin (réouverture à 13h30). Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

En savoir plus sur la réutilisation

Principes généraux

  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Retour de restauration

Le 26/08/2022 ActuMETIERS

autrice : C. Lemarchand, 2022

Les documents partis en restauration en 2022 sont revenus au Archives. Au total, 245 documents iconographiques de grand format ont été restaurés : 169 affiches présentant le programme du théâtre municipal entre 1932 et 1939, ainsi que 61 plans de voirie (1826 et 1923).

La restauration des affiches du théâtre municipal a bien avancé : elle sera terminée en 2023, avec le dernier train de restauration de ces affiches. Pour les plans de voirie, qui sont plus précisément des plans d'alignement, nous vous proposons d'en découvrir le travail de restauration.

  • À quoi servent les plans d'alignement ?

L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé par un plan d'alignement, qui délimite ainsi la voie publique et les propriétés riveraines. La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites fixées par le plan.

Cette disposition a pour objectif d'accroître la largeur des rues et routes (ou de restituer leur largeur) dans une visée de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité, etc.

  • Quelles sont les interventions réalisées par le restaurateur ?

L'album contenant les plans d'alignement de 1826 était dans un état de conservation moyen. Il se présentait sous forme de 24 plans pliés en deux, individuellement montés sur onglets toilés et reliés, et garnis d'un galon en périphérie. Les plans ont été réalisés avec des encres manuscrites, aquarelles et crayon. Le papier, qui est de bonne qualité (papier velin d'un fort grammage et peu chargé en acidité), a permis une conservation relativement bonne, mais il a quand même bruni avec le temps. L'entoilage des plans a créé une tension entre le plan et la toile d'un grammage supérieur : la déformation qui en a résulté a pris la forme d'ondulations sur l'ensemble des plans. De petites déchirures étaient présentes sur le bord de certains plans.

Il a été demandé au restaurateur un travail a minima en vue de plusieurs objectifs. Les plans doivent être lisibles et leur manipulation doit être aisée et ne pas présenter de risques. Ils seront conservés à plat dans un meuble à plans et pourront être consultés en salle de lecture. Ils seront également tous numérisés à terme afin de faciliter leur communication. En respect des règles déontologiques de restauration, il a été demandé au prestataire que l'ensemble des opérations soient les plus légères possibles, lisibles, réversibles et qu'elles respectent l'intégrité des documents.

  • Quels résultats attend-on d'une telle restauration ?

Les plans, de tailles variables, étaient pliés pour être aux dimensions de la reliure. Des galons avaient été ajoutés pour les renforcer. La reliure de l'album a été défaite et les galons ont été enlevés.

Exemple de registre relié, avec galons, 3 Fi

L'entoilage des plans avait entraîné une ondulation. La mise à plat a été réalisée par une humidification contrôlée (application de méthylcellulose) qui a permis une détente progressive du support. Les plans ont conservé la marque de la reliure en leur centre.

Exemple de page ondulée, 3 Fi

La plupart des plans étaient assez encrassés. Ils ont été nettoyés par dépoussiérage et gommage à l'aide d'un pinceau à poil soule et d'une gomme douce non abrasive.

Exemple de page encrassée, 3 Fi

Des rubans adhésifs sont parfois placés aux dos de grandes déchirures. Ils ont été enlevés mais leur trace est encore visible.

Exemple de trace de scotch, 3 Fi 173

Les plans présentaient quelques petites déchirures sur les bords. Elles ont été réparées par des doublages localisés de papier japonais, collé avec de l'amidon-méthylcellulose.

Exemple de déchirure, 3 Fi 183

Enfin, les plans ont été conditionnés dans des pochettes en polyester neutre et permanente, ce qui facilite leur manipulation notamment lors de leur consultation en salle de lecture.

À présent, les documents sont prêts à être numérisés et consultés !


Demande de renseignement en vue d'une réutilisation

Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions fréquemment posées.

Tarifs des reproductions

Préparer votre visite

Vos réutilisations nous intéressent !

N'hésitez pas à nous faire part de vos réutilisations via le formulaire de contact : nous sommes curieux de savoir de quelle manière vous réutilisez les archives numérisées et de découvrir vos projets.

Dans le rétro des archives

haut de page