La salle de lecture des Archives de Rennes sera exceptionnellement fermée le 26/06/2025 matin (réouverture à 13h30). Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

En savoir plus sur la réutilisation

Principes généraux

  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Prochaine conférence le 16/06 à 18 h : "Les gens de savoir rennais au coeur des sources médiévales"

Le 02/06/2022 ActuRDV

Conférence - par Marjolaine Lémeillat

Les séries anciennes des Archives de Rennes sont riches de sources de diverses formes et aux sujets multiples, fertiles en (re)découvertes des Rennais, à la fin du Moyen Âge. Parmi eux : les gens de savoir rennais, justifiant à la fois d’études supérieures ou d’une formation approfondie sur le terrain, et de l’usage quotidien de leurs compétences dans un cadre professionnel (ici, au service d’une cité). Le dépouillement des fonds entrepris par Marjolaine Lémeillat aux Archives de Rennes permet de retracer leur existence et leur parcours, de mettre en évidence et analyser les rôles qu’ils ont joués au sein de la ville, voire à l’échelle de la Bretagne, les réussites que certains ont bâties et avec quels moyens. Les résultats de ce travail font l’objet de la présente conférence.

Docteure en histoire, Marjolaine Lémeillat est Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’université de Tours. Ses recherches et travaux portent sur les actes des ducs de Bretagne, sur la circulation et la transmission des savoirs et sur la prosopographie du clergé, du personnel administratif, des gens de justice, médecins et enseignants bretons à la fin du Moyen Âge (13e - début 16e siècles).

RDV le 16 juin 2022 à 18 h aux Archives de Rennes (18, avenue Jules-Ferry).

Entrée libre.

Accédez à la programmation culturelle "Les Jeudis des Archives".

 

Interview de Marjolaine Lémeillat (propos recueillis en juin 2022) :

Archives de Rennes : Qui sont les gens de savoir et pourquoi vous être intéressée spécialement à eux ?

Marjolaine Lémeillat : L'expression contemporaine de "gens de savoir" désigne les personnages qui, au-delà des seuls lettrés ou intellectuels, justifiaient à la fois d’études supérieures ou d’une formation approfondie sur le terrain, et de l’usage quotidien de leurs compétences dans leur cadre professionnel, notamment au sein de divers services (États ducal, royal, pontifical ; institutions religieuses ou judiciaires), qui se complexifient à la fin de la période médiévale. Concrètement, il s'agissait aussi bien de serviteurs de l’administration ducale (chanceliers, secrétaires, gardes du Trésor des Chartes), que de membres du clergé (et souvent du haut-clergé : évêques, chanoines, abbés), de membres du monde de la Justice (sénéchaux, procureurs, avocats...), de notaires, d'enseignants ou de médecins. Je me suis intéressée à eux sur proposition de ce sujet de thèse, que je leur ai consacrés, par Jean-Christophe Cassard, feu professeur d'histoire médiévale à l'Université de Bretagne occidentale. L'objectif de cette étude à la fois culturelle, religieuse, sociale, politique était de mettre en évidence le rôle joué par ces personnages au sein de la Bretagne ducale, aux derniers siècles du Moyen Âge, quand les archives sont suffisamment nombreuses pour que nous puissions nous livrer à une étude systématique, mais aussi quand l’État ducal se développe (quelle incidence ont alors ces gens de savoir ?).

AR : La plongée dans les archives anciennes, entre déchiffrage, dépouillement et compréhension, pas trop compliqué ?

ML : Déchiffrer, transcrire et comprendre les divers actes mis au jour n'étaient généralement pas un problème, dans la mesure où j'avais déjà de l'expérience en la matière. Néanmoins, quelques textes ont pu s'avérer ardus, surtout en fonction de la qualité de l'écriture du rédacteur et de la période de rédaction (le début du XVIe siècle est souvent délicat, dans ce domaine). Seuls les dépouillements se sont avérés longs, requérant l'équivalent de plusieurs mois pour les fonds les plus riches (Penthièvre aux Archives départementales des Côtes d'Armor, fonds religieux aux Archives départementales de Loire-Atlantique, par exemple). Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ou les Archives municipales de Rennes, en revanche, ont fait l'objet d'un traitement plus rapide, car les archives anciennes étaient ou moins nombreuses que dans d'autres centres de conservation, ou aisées à cibler, grâce à des catalogues précis (l'absence de catalogues rallonge les investigations : cela oblige à tout ouvrir, faute de savoir quel carton précis explorer).

AR : Quel est le rôle des gens de savoir dans ce territoire encore indépendant du royaume de France ?

ML : Après étude, il s'est avéré que les gens de savoir remplissaient, tout d'abord, la ou les fonctions qu'ils occupaient durant leur existence. Cela peut sembler un truisme, mais leur analyse a permis de mettre en exergue l'existence d'un réseau de formation local (écoles primaires, mais aussi supérieures, notariales...) parfois assez dense et dynamique, dans un duché sans université avant 1460 (et même alors, Nantes reste en retrait par rapport à des centres plus anciens) ; mais aussi le maillage des réseaux administratifs centraux et locaux, judiciaires, médicaux... Les gens de savoir œuvrent à des strates et dans des domaines très divers. En outre, certains sont d'autant plus actifs qu'ils exercent une ou plusieurs carrières, soit que leur vie professionnelle évolue, soit qu'ils cumulent (c'est le cas de plusieurs grands serviteurs ducaux, à la fois évêque, chancelier et ambassadeur ; ou médecin, conseiller et chanoine). Ceux qui s'activent au plus près du pouvoir ducal ont enfin un rôle parfois notable dans l'affirmation du pouvoir ducal vis-à-vis du royaume de France au XVe siècle (mise au point et défense des "droits royaux et duchaux" d'un duc censé descendre de souverains antérieurs aux rois de France).

AR : Quels types de documents vous ont permis de dresser des notices biographiques de ces personnes ? à quel degré de finition ?

ML : Je me suis appuyée sur tous les documents que j'ai pu trouver et lire (en fonction de leur état). En effet, les notices biographiques de gens de savoir sont une somme de détails que nous sommes susceptibles de trouver dans n'importe quel texte. Par exemple, la mention de la famille, de parents, de possessions personnelles peut se trouver aussi bien dans des transactions diverses, des procès que dans un recensement de biens ; l'attestation des études peut figurer dans la titulature d'un personnage (quand il souhaite rappeler qu'il est bachelier ou licencié ou docteur dans telle(s) discipline(s)), mais aussi dans des sources universitaires ou pontificales (quand le personnage, à l'époque de ses études, a sollicité un revenu de la part de la papauté). Les fonds ducaux, royaux français et étrangers (notamment anglais), pontificaux ou religieux locaux renseignent sur les éventuelles fonctions religieuses ; les actes ducaux, en particulier, sur les fonctions exactes remplies auprès du duc, sur certaines missions assumées (ambassades), sur les gages rétribués... Au-delà des sources scripturaires, les monuments, sceaux... donnent aussi de précieuses indications sur tel ou tel (entre autres, leur potentiel mécénat). Bref : tout est utile. Cela a abouti à une récolte de 5 599 noms de gens de savoir, connus à des degrés divers : cela va du simple patronyme avec date d'attestation (soit une ligne) à la biographie de plusieurs pages.


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