La salle de lecture des Archives de Rennes sera exceptionnellement fermée le 26/06/2025 matin (réouverture à 13h30). Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

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  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Les politiques publiques du sport à Rennes

Le 05/04/2024 EnPERSPECTIVE

Montage réalisé à partir de la 1ère de couverture du document de candidature de Rennes au "Challenge de la ville la plus sportive" en 1982 et article de presse, 1105 W 56

Depuis l'entre-deux-guerres et la création d'un sous-secrétariat d'État à l'éducation physique en 1928, la pratique sportive en France a une histoire qui s'entremêle indéniablement avec les champs politique, d'action sociale et de projet de société. L'exemple rennais est particulièrement intéressant car très précoce en la matière.

 

  • Années 60 : Renouveau des politiques sportives publiques

Dès 1966, année de création du ministère de la Jeunesse et des sports, un service "éducation physique, sports et activités d'initiation sportive, des centres aérés, des camps de vacances, des classes de neige et des gymnases scolaires" est créé. Une lettre du 28 décembre de la même année en précise l'organisation : le service se compose alors d'un chef de service, d'un moniteur détaché à titre administratif, d'un secrétariat, ainsi que d'un personnel de surveillance des salles (1064 W 10). En 1968, le service est renommé "éducation physique, sports et activités de loisirs scolaires".
À cette époque, le sport est considéré par les responsables politiques comme un moyen de mobilisation idéaliste de la jeunesse et de rayonnement de l'image du pays. On assiste alors au déploiement d'une politique ambitieuse et fortement dirigiste. Un plan de rénovation du sport français est alors mis en place par l'État, qui comprend notamment un service de préparation olympique. Il est à l’initiative de deux lois-programmes d’équipements sportifs et socio-éducatifs (1962-1965 et 1966-1969). Dans ce cadre, les offices municipaux des sports se structurent en fédération en 1958.

Une nouvelle étape est franchie avec la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 sur le sport, "relative au développement de l’éducation physique et du sport". Elle atténue le dirigisme de l'État des années 1960, en posant les bases d'une "politique contractuelle publique du sport". La même année, à Rennes, le Service d'éducation physique et des sports devient la Direction des sports et loisirs scolaires. Celle-ci est chargée de l'animation périscolaire, de la gestion des salles et terrains de sports municipaux, des piscines municipales et du pavillon de Rennes.

 

  • Années 80 : Le sport comme "politique de proximité"

À partir de 1981, sous la présidence de François Mitterrand, la gestion des enseignants d'EPS (Éducation physique et sportive) réintègre le ministère de l'Éducation nationale. Dans le cadre des mesures de décentralisation, la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives rappelle que le développement du sport est une mission de service public tout en reconduisant la notion d’agrément des fédérations. Mais, elle incite désormais les collectivités territoriales à le prendre en partie en charge.
La Ville de Rennes est alors déjà particulièrement impliquée dans la vie sportive. C'est à cette époque qu'elle participe au concours "Challenge de la ville la plus sportive de France" (organisé par le quotidien sportif L'Auto, puis l'Équipe depuis 1937), remporté par la ville en 1982 (1105 W 56). La plaquette réalisée pour la candidature de la Ville de Rennes révèle l'affirmation de l'administration dans les politiques sportives du territoire, notamment au niveau des équipements sportifs, de l'aide au sport de masse, ainsi qu'au sport de haut niveau.
Dans les années 1990, alors que les politiques publiques du sport s’inscrivent dans une démarche interministérielle, la Direction des sports de la Ville de Rennes est rattachée à la Direction générale de la culture, de l'éducation et du sport (DG CES). En 1998, la DG CES est redessinée en trois secteurs : culture, éducation, animation (ce dernier secteur comprend la Vie associative, la Direction du développement culturel, la Direction des équipements sportifs, la Direction de l'animation sportive, la Mission jeunesse).

 

  • Années 2000 : Le sport, objet d'une démocratie participative

Il faudra attendre 2001 pour qu'une Direction des sports soit créée à Rennes. Elle est alors chargée de la mise en œuvre de la politique sportive municipale au travers de la gestion des équipements sportifs municipaux, de l'animation sportive, de l'évènementiel et des relations avec le maillage sportif rennais. En 2007, la DG Culture et la DG Sports (qui étaient jusque-là regroupées dans une même direction générale), sont divisées en deux directions générales.
Au niveau national, on assiste alors à une période incertaine du fait du recentrage des politiques nationales vers le sport de haut niveau et la performance. Mais progressivement, d'autres éléments viennent questionner ce recentrage par le prisme local de la démocratie participative, sur des questions liées à l'intégration, au développement territorial ou encore au tourisme sportif.


Autant d'éléments qui montrent les transformations ou les permanences de l'action publique française en matière de sport, comme le cas de Rennes en témoigne. Une histoire qui continue toujours de s'écrire…


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