La salle de lecture des Archives de Rennes sera exceptionnellement fermée le 26/06/2025 matin (réouverture à 13h30). Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

En savoir plus sur la réutilisation

Principes généraux

  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Focus sur l'état matériel des documents

Le 15/01/2024 ActuMETIERS

Chantier d'identification de l'état matériel des documents, 2023 (autrice : M. Penlae)

Le traitement des archives ne consiste pas seulement à décrire leur contenu, mais aussi à identifier leur état matériel.

Cette étape est fondamentale pour pouvoir améliorer leur conservation, car elle permet de lister quels sont les documents qui nécessitent une restauration, voire une numérisation. Or, les niveaux utilisés pour décrire cet état matériel ont varié dans le temps et selon les agents. Ils n'étaient par ailleurs par conformes à ceux préconisés par la réglementation (circulaire de 1997 sur le récolement).

Une harmonisation des pratiques devenait nécessaire, avec les enjeux suivants :

  • Avoir une idée la plus exacte possible de l'état matériel des documents que les Archives de Rennes conservent, et ainsi, du volume de documents de chacun de ces états.
  • Préparer la restauration : seuls les documents ayant l'état le plus critique, c'est-à-dire l'état C, sont envoyés en restauration.
  • Préparer la numérisation : les documents en état C ne peuvent pas être envoyés en numérisation car la manipulation effectuée à cette occasion risquerait fortement d'accentuer leur dégradation. Les documents en état B peuvent partir s'ils ne sont pas empoussiérés.

En décembre 2023, un atelier a donc été organisé en interne pour travailler à la révision de l'échelle de l'état matériel. Cet atelier a consisté à un exposé des critères aux agents présents, puis à leur application en aveugle sur une sélection de documents.

Les critères retenus sont le degré d'altération du support et la perte ou non d'information. Ils sont établis à partir de l'observation de chaque document (type de dégradation, degré et localisation sur le document) et aboutissent à la définition de 3 niveaux d'état matériel, A, B ou C.

L'intitulé de ces trois états s'appuie désormais sur la circulaire AD 97-4 (circulaire valant instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales parue en 1997) :

  • État A = "état satisfaisant" :

Le support est en bon état, ou il a été restauré. Il ne présente aucune déchirure ou fragilité et il est propre. Certaines altérations légères qui n'entravent pas la lecture du document ne doivent pas empêcher d'attribuer un état A : une petite tache sur une partie ni écrite ni dessinée, un coin légèrement corné dont la trace de la pliure ne présente aucun danger pour le document, etc. Le document n'a besoin d'aucune intervention et il n'a pas besoin d'être surveillé.

  • État B = "état moyen" :

Le document est propre, légèrement, moyennement ou très empoussiéré. De petites déchirures peuvent se trouver en marge ou bien si elles sont un peu profondes, elles se trouvent sur des parties ni écrites ni dessinées. Son support peut être fragilisé en bordure. Il peut y avoir des interventions à effectuer, mais elles sont mineures et non urgentes (ex des adhésifs à retirer). Tous les documents en état B sont à surveiller.

  • État C = "mauvais état" :

Le document est infesté : normalement aucun document infesté ne se trouve en magasin, mais de la poussière a pu devenir moisissure en cas de montée de l'hygrométrie, sans qu'on s'en aperçoive. Des déchirures atteignent les parties écrites ou dessinées ; le document peut être en plusieurs morceaux. Le support peut être fragilisé sur tout ou partie de la surface : il a bruni, il s'est aminci ou il est devenu cassant ou pulvérulent. Le document doit être restauré.

À l'occasion de cet atelier, l'équipe du pôle Gestion des archives spécifiques - conservation (GASC) s'est rendu compte qu'attribuer un état matériel n'était pas toujours évident : l'échange et les compromis trouvés ont permis de tester et d'affiner les critères.

D'autres ateliers du même type auront lieu car ils permettent de s'exercer en équipe à appliquer les nouveaux critères afin de rendre les agents autonomes.


Cet atelier aura prochainement des suites concrètes avec la préparation de la numérisation et de la restauration 2024. 


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Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions fréquemment posées.

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