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  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
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  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

[Carte blanche éditoriale] Prostitution et police dans le Rennes du 18e siècle

Le 24/05/2024 ActuMETIERS

Procès-verbal de police : suspicion de vol dans une maison close, 1788, FF 411

Les Archives de Rennes ont eu le plaisir d'accueillir en stage d'observation, Jeanna Cillard, étudiante en licence 2 d'Histoire à l'université Rennes 2. Parmi ses différentes missions, Jeanna s'est essayée à la paléographie, en transcrivant un document du 18e siècle. Cette actualité est sa "carte blanche éditoriale" ! Jeanna vous propose ainsi une contextualisation de ce document.
 
"Les femmes ont longtemps été considérées comme des actrices passives de l’histoire. Leurs actions sont souvent ignorées du grand public car elles sont peu décrites à travers les récits. Néanmoins, elles ne sont pas exemptes de toutes responsabilités. À l'occasion de la conférence “La violence féminine au 18e siècle”, tenue le 14 mars 2024 aux Archives de Rennes, Marie Christine Delamotte a présenté ses travaux de recherche (accédez à la thèse de Marie-Christine Delamotte). On y découvre les conditions de vie difficiles dans lesquelles s'inscrivent les femmes du 18e siècle. Vivant dans une société où chaque geste est régi par les hommes, les femmes sont amenées à subir ou à défier cette autorité masculine. Cela peut les conduire à endurer des violences aussi bien physiques que morales.

Les femmes peuvent aussi être responsables de ces actes de brutalité. En effet, à la veille de la Révolution, le royaume de France est plongé dans une crise économique et sociale profonde. Ainsi, les villes telles que Rennes sont devenues les principaux lieux où la colère du peuple s’exprime. Ces crises sont engendrées par les mauvaises récoltes agricoles ou encore les inégalités entre les différents ordres sociaux. Ces éléments accentuent la pauvreté, les disettes et, par conséquent, la violence et la criminalité au sein des villes.

La pauvreté est l’un des premiers facteurs de la prostitution féminine. En effet, au 18e siècle, les femmes sont tributaires des hommes, elles ne peuvent gagner leur vie de façon indépendante. Ainsi, certaines femmes se prostituent pour des raisons de survie. La prostitution, c'est-à-dire, le commerce sexuel, est très répandu dans le royaume de France et fait l’objet de réglementations spécifiques, comme l'atteste l’arrêt de la cour du parlement de Rennes en date du 29 mars 1759, qui a pour but de faire sortir les prostituées de la ville. Celles-ci peuvent aussi être l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l'enfermement carcéral. La police lutte massivement contre la prostitution tout au long du 18e siècle, notamment pour des questions sanitaires et de sécurité. Cela crée un rapport de force entre une autorité policière exclusivement masculine et ces ”femmes du monde”.

Dans cet environnement sous tension, les femmes sont parfois amenées à être actrices de cette violence urbaine. Les Archives de Rennes conservent plusieurs documents en lien avec la violence féminine, comme ce procès-verbal (FF 411) rédigé le 21 octobre 1788 par Jan-François Maufras du Chatellier, avocat au parlement et commissaire de police de la ville de Rennes. Cet écrit nous rapporte la plainte de Joseph Folliard, soulignant qu’il a été volé par quatre femmes qui exerçaient le métier de prostituées.  
Ce document est classé dans la série Justice et police (FF) des archives anciennes (1418-1789) et nous révèle que les quatre femmes en question, Anne Gautier, Marie Demé, Janne et Julienne Clouet, n'en sont pas à leur premier vol. Bon nombre d'objets, qu’elles prétendaient détenir, ont été saisis par les gardes de la ville en raison de soupçons de vol. Ainsi, outre le fait que ce document nous dévoile une affaire de vols, il nous propose également une description précise des procédures policières mises en œuvre pour limiter cette violence urbaine. Par ailleurs, il nous expose de manière implicite les conditions de vie difficiles de la population rennaise et plus particulièrement des prostituées pendant la période pré-révolutionnaire."

Accédez à l'intégralité du document FF 411.
Accédez à la transcription de ce document, réalisée par Jeanna Cillard.
Découvrez la frise "Archives au féminin".


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