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Instances et actes Ville de Rennes

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 396 - Délibérations du conseil municipal, séance du 05/10/2009. - 2009
          259 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 05/10/2009.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009/0623 -
            Déclaration de M. Chardonnet relative à l'application de la loi TEPA et l'organisation de l'OATT (Organisation et Aménagement du Temps de Travail) pour l'équipe sono au service DRPF (Direction des... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Déclaration de M. Chardonnet relative à l\'application de la loi TEPA et l\'organisation de l\'OATT (Organisation et Aménagement du Temps de Travail) pour l\'équipe sono au service DRPF (Direction des Rues Propreté Fêtes).- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009/0622 - Compte-rendu sommaire de la séance du 07/09/2009. * Adoption. * Ordre du jour définitif et déroulement de la séance du 05/10/2009. - 05/10/2009
            3 vues - Compte-rendu sommaire de la séance du 07/09/2009. * Adoption. * Ordre du jour définitif et déroulement de la séance du 05/10/2009.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0624 - Déclaration de Mme Appéré relative à la mise à disposition de logements vacants pour les personnes qui sont dans la rue. - 05/10/2009
            2 vues - Déclaration de Mme Appéré relative à la mise à disposition de logements vacants pour les personnes qui sont dans la rue.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0625 -
            Enseignement, formation. * Ecoles maternelles ou élémentaires publiques. * Rentrée scolaire 2009. * Retraits et affectations d'emplois. * Mesures définitives. * Information du Conseil Municipal. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            8 vues - Enseignement, formation. * Ecoles maternelles ou élémentaires publiques. * Rentrée scolaire 2009. * Retraits et affectations d\'emplois. * Mesures définitives. * Information du Conseil Municipal. * Rapporteur : Mme Hamon.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0626 - Enseignement, formation. * Ecole maternelle Quineleu. * Maternelle et restaurant. * Extension et restructuration. * Dossier de consultation des entreprises. * Rapporteur : Mme Hamon. - 05/10/2009
            2 vues - Enseignement, formation. * Ecole maternelle Quineleu. * Maternelle et restaurant. * Extension et restructuration. * Dossier de consultation des entreprises. * Rapporteur : Mme Hamon.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0627 -
            Culture. * Cinémas et autres salles de spectacles. * SEML Théâtre National de Bretagne. * Subvention complémentaire 2009. * Subvention exceptionnelle. * Convention financière. * Rapporteur : Mme... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Culture. * Cinémas et autres salles de spectacles. * SEML Théâtre National de Bretagne. * Subvention complémentaire 2009. * Subvention exceptionnelle. * Convention financière. * Rapporteur : Mme Letourneux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0628 - Culture. * Conservation et diffusion du patrimoine. * Bibliothèque Municipale. * Festival Transmusicales. * Jeu Quiz Visuel. * Approbation du règlement et dotation. * Rapporteur : M. Coquart. - 05/10/2009
            1 vue - Culture. * Conservation et diffusion du patrimoine. * Bibliothèque Municipale. * Festival Transmusicales. * Jeu Quiz Visuel. * Approbation du règlement et dotation. * Rapporteur : M. Coquart.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0629 -
            Culture. * Conservation et diffusion des patrimoines. * Musée des Beaux-Arts. * Exposition La Muse Bretonne. * Convention avec le Musée Burkenthal de Sibiu. * Demande de subvention. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Culture. * Conservation et diffusion des patrimoines. * Musée des Beaux-Arts. * Exposition La Muse Bretonne. * Convention avec le Musée Burkenthal de Sibiu. * Demande de subvention. * Rapporteur : M. Coquart.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0630 - Culture. * Autres salles culturelles. * Provision Aménagement Garage Beauregard. * Première affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : Mme Letourneux. - 05/10/2009
            1 vue - Culture. * Autres salles culturelles. * Provision Aménagement Garage Beauregard. * Première affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Letourneux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0631 - Culture. * Action culturelle. * MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) La Pailllette. * Convention financière. * Rapporteur : Mme Letourneux. - 05/10/2009
            2 vues - Culture. * Action culturelle. * MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) La Pailllette. * Convention financière. * Rapporteur : Mme Letourneux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0632 -
            Culture. * Action culturelle. * Nouvel équipement du Fonds Régional d'Art Contemporain Bretagne. * Subvention d'équipement à la Région Bretagne. * Convention financière. * Rapporteur : Mme... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Culture. * Action culturelle. * Nouvel équipement du Fonds Régional d\'Art Contemporain Bretagne. * Subvention d\'équipement à la Région Bretagne. * Convention financière. * Rapporteur : Mme Letourneux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0633 -
            Culture. * Action culturelle. * Provision pour actions culturelles. * Cinquième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Fédération des Petits Lieux de Spectacles. * Convention... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Culture. * Action culturelle. * Provision pour actions culturelles. * Cinquième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Fédération des Petits Lieux de Spectacles. * Convention financière. * Rapporteur : Mme Letourneux.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0634 - Culture. * Action culturelle. * Aide à l'édition. * Ouvrage Les Lices et ses coulisses. * Convention de co-édition avec les Editions des Lices. * Rapporteur : M. Coquart. - 05/10/2009
            1 vue - Culture. * Action culturelle. * Aide à l\'édition. * Ouvrage Les Lices et ses coulisses. * Convention de co-édition avec les Editions des Lices. * Rapporteur : M. Coquart.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0635 - Culture. * Société anonyme d'économie mixte Rennes Cité Média. * Rapport d'activité 2008. * Rapporteur : Mme Robert. - 05/10/2009
            8 vues - Culture. * Société anonyme d\'économie mixte Rennes Cité Média. * Rapport d\'activité 2008. * Rapporteur : Mme Robert.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0636 -
            Sports et jeunesse. * ZAC-Charles-de-Gaulle. * Création d'un équipement sportif. * Programme. * Enveloppe financière. * Montage opérationnelle. * Protocole tripartite Etat/Ville de Rennes / Rennes... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            8 vues - Sports et jeunesse. * ZAC-Charles-de-Gaulle. * Création d\'un équipement sportif. * Programme. * Enveloppe financière. * Montage opérationnelle. * Protocole tripartite Etat/Ville de Rennes / Rennes Métropole. * Rapporteur : M. Sémeril.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0637 - Sports et jeunesse. * Soutien à l'initiative des jeunes. * Fonds Rennais d'Initiatives Jeunes (FRIJ). * Conventions de partenariat tripartite. * Rapporteur : M. Jégou. - 05/10/2009
            2 vues - Sports et jeunesse. * Soutien à l\'initiative des jeunes. * Fonds Rennais d\'Initiatives Jeunes (FRIJ). * Conventions de partenariat tripartite. * Rapporteur : M. Jégou.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0638 -
            Sports et jeunesse. * Soutien à l'initiative et l'expression des jeunes. * Organisation de la manifestation TAM-TAM. * Opération Talenvie. * Provision pour autres sections en faveur des jeunes. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Sports et jeunesse. * Soutien à l\'initiative et l\'expression des jeunes. * Organisation de la manifestation TAM-TAM. * Opération Talenvie. * Provision pour autres sections en faveur des jeunes. * Quatrième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : M. Jégou.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0639 -
            Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Association Rencontre et Culture. * Maison de Quartier Villejean. * FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire). *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Association Rencontre et Culture. * Maison de Quartier Villejean. * FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l\'Education Populaire). * Ajustement de subvention au titre de l\'année 2009. * Modification de la délibération attributive de subvention. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0640 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Soutien à la vie associative. * Maison des Associations. * Délégation de Service Public. * Sixième avenant. * Rapporteur : Mme Andro. - 05/10/2009
            2 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Soutien à la vie associative. * Maison des Associations. * Délégation de Service Public. * Sixième avenant. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0641 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision pour soutien aux projets associatifs. * Troisième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : Mme Andro. - 05/10/2009
            1 vue - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision pour soutien aux projets associatifs. * Troisième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0642 - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision pour fonds globaux. * Quatrième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : Mme Andro. - 05/10/2009
            3 vues - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Provision pour fonds globaux. * Quatrième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Andro.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0643 -
            Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Autres actions en faveur des jeunes. * Provision pour projets étudiants. * Sixième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Sports et jeunesse. * Action socio-éducative. * Autres actions en faveur des jeunes. * Provision pour projets étudiants. * Sixième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Pellerin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0644 -
            Interventions sociales et santé. * Autres interventions sociales. * Provision pour diverses actions en faveur des femmes. * Première affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Interventions sociales et santé. * Autres interventions sociales. * Provision pour diverses actions en faveur des femmes. * Première affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Bougeard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0645 -
            Familles. * Etablissement d'accueil de la petite enfance. * Crèche Brocéliande. * Mise à disposition de places d'accueil. * Convention avec l'Association pour l'Aide Sociale et la Formation à... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Familles. * Etablissement d\'accueil de la petite enfance. * Crèche Brocéliande. * Mise à disposition de places d\'accueil. * Convention avec l\'Association pour l\'Aide Sociale et la Formation à l\'Autonomie et au Devenir (ASFAD). * Premier avenant. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0646 -
            Logement. * Provisison pour aide au secteur locatif. * Subvention d'équipement à Archipel Habitat / Office Public de Rennes Métropole. * Première affectation de crédits au titre de l'année 2009. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Logement. * Provisison pour aide au secteur locatif. * Subvention d\'équipement à Archipel Habitat / Office Public de Rennes Métropole. * Première affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : M. Potin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0647 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Politique de la Ville. * Association Centre Culturel Avicenne de Rennes. * Contrat de mission et de mise à disposition de locaux. * Prorogation. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Politique de la Ville. * Association Centre Culturel Avicenne de Rennes. * Contrat de mission et de mise à disposition de locaux. * Prorogation. * Premier avenant. * Rapporteur : Mme Chapdelaine.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0648 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Zones Urbaines Sensibles. * Programme de Rénovation Urbaine. * Subvention d'équipement. * Convention financière avec Espacil Habitat. * Provision... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Zones Urbaines Sensibles. * Programme de Rénovation Urbaine. * Subvention d\'équipement. * Convention financière avec Espacil Habitat. * Provision ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine). * Première afectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0649 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Mise à disposition d'un système de libre service de vélos. * Convention. * Modalités de contribution financière entre la Communauté... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Mise à disposition d\'un système de libre service de vélos. * Convention. * Modalités de contribution financière entre la Communauté d\'agglomération et la Ville de Rennes. * Rapporteur : Mme Médard.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0650 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Terrain situé sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, lieu-dit La Pré-Neuve. * Renforcement de l'alimentation en eau potable du Syndicat... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Terrain situé sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, lieu-dit La Pré-Neuve. * Renforcement de l\'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal d\'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Sud de Rennes. * Convention avec le Syndicat Mixte de Production d\'eau potable du Bassin Rennais (SMPBR). * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0651 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Terrain situé sur la commune de Rennes. * Modification du réseau électrique. * Convention avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF). *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Terrain situé sur la commune de Rennes. * Modification du réseau électrique. * Convention avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF). * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0652 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Allée Simone-Weil. * Acquisition à titre gratuit d'un terrain en nature de sol de voie sis au n° 24-26 à Mme Letard. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Allée Simone-Weil. * Acquisition à titre gratuit d\'un terrain en nature de sol de voie sis au n° 24-26 à Mme Letard. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0653 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Maillage du parc d'activité ouest. * 2-4, rue Léon-Berthault. * Acquisition par la Ville de Rennes de deux parcelles de terrain... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Voirie. * Maillage du parc d\'activité ouest. * 2-4, rue Léon-Berthault. * Acquisition par la Ville de Rennes de deux parcelles de terrain appartenant à la SCI (Société Civile Immobilière) Lorient-Land. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0654 - Aménagement et services urbains, environnement. * 143, rue d'Antrain. * Indivision Corbes-Neveu-Louessard. * Acquisition. * Approbation. * Rapporteur : M. Berroche. - 05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * 143, rue d\'Antrain. * Indivision Corbes-Neveu-Louessard. * Acquisition. * Approbation. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0655 - Aménagement et services urbains, environnement. * Colombier. * Stationnement. * Amodiations. * Fixation des tarifs. * Rapporteur : M. Berroche. - 05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Colombier. * Stationnement. * Amodiations. * Fixation des tarifs. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0656 - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François-Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Approbation du programme. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            10 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Réaménagement du Mail François-Mitterand. * Axe Est-Ouest. * Approbation du programme. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0657 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Clémenceau. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            4 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Clémenceau. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0658 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Clémenceau. * Travaux de chauffage urbain. * Financement. * Convention avec les sociétés SOCCRAM et REN'CHAL. * Cinquième avenant. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Clémenceau. * Travaux de chauffage urbain. * Financement. * Convention avec les sociétés SOCCRAM et REN\'CHAL. * Cinquième avenant. * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0659 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Kennedy. * Acquisition de places de parking auprès de Territoires. * Rapporteur : M. Berroche. - 05/10/2009
            2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Kennedy. * Acquisition de places de parking auprès de Territoires. * Rapporteur : M. Berroche.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0660 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC de la Mabilais. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC de la Mabilais. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0661 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC du Mail. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC du Mail. * Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2008. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0662 - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Papeteries. * Bilan annuel de réalisation et programme actualisé. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            2 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC des Papeteries. * Bilan annuel de réalisation et programme actualisé. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0663 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Plaisance. * Dossiers de DUP et de cessibilité. * Approbation et sollicitation de M. le Préfet. * Autorisation pour M. le Maire et signer... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Plaisance. * Dossiers de DUP et de cessibilité. * Approbation et sollicitation de M. le Préfet. * Autorisation pour M. le Maire et signer toutes les pièces relatives à ce dossier. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0664 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Plaisance. * Réserves foncières. * 42, rue de Plaisance. * Acquisition de la propriété appartenant aux consorts Lebreton. * Approbation. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * ZAC-Plaisance. * Réserves foncières. * 42, rue de Plaisance. * Acquisition de la propriété appartenant aux consorts Lebreton. * Approbation. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0665 - Aménagement et services urbains, environnement. * Domaine. * Déconstruction de propriétés communales. * Rapporteur : M. André. - 05/10/2009
            1 vue - Aménagement et services urbains, environnement. * Domaine. * Déconstruction de propriétés communales. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0666 - Aménagement et services urbains, environnement. * Actions quartiers. * Provision. * Troisième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : M. Préault. - 05/10/2009
            3 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Actions quartiers. * Provision. * Troisième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : M. Préault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0667 -
            Aménagement et services urbains, environnement. * Société anonyme d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne (SEMAEB). * Rapport d'activité 2008. * Rapporteur : M. Bourcier. - Ouvrir le détail
            05/10/2009
            5 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Société anonyme d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne (SEMAEB). * Rapport d\'activité 2008. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0668 - Aménagement et services urbains, environnement. * Société d'aménagement du bassin rennais. * Territoires. * Rapport d'activité 2008. * Rapporteur : M. Bourcier. - 05/10/2009
            10 vues - Aménagement et services urbains, environnement. * Société d\'aménagement du bassin rennais. * Territoires. * Rapport d\'activité 2008. * Rapporteur : M. Bourcier.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0669 - Action économique. * Commerce. * Provision animation commerciale. * Quatrième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : M. Puil. - 05/10/2009
            1 vue - Action économique. * Commerce. * Provision animation commerciale. * Quatrième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : M. Puil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0670 -
            Action économique. * Commerce. * Quartier de Cleunay. * Dynamisation du commerce de proximité. * Etude de stratégie commerciale du coeur de quartier. * Demande de subvention auprès du Fonds... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Action économique. * Commerce. * Quartier de Cleunay. * Dynamisation du commerce de proximité. * Etude de stratégie commerciale du coeur de quartier. * Demande de subvention auprès du Fonds d\'Intervention pour les Services, l\'Artisanat et le Commerce (FISAC). * Rapporteur : M. Puil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0671 -
            Action économique. * Consommation. * Commission de Règlement de Litiges de Consommation d'Ille-et-Vilaine. * Convention avec la Maison de la Consommation et de l'Environnement. * Rapporteur : Mme... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Action économique. * Consommation. * Commission de Règlement de Litiges de Consommation d\'Ille-et-Vilaine. * Convention avec la Maison de la Consommation et de l\'Environnement. * Rapporteur : Mme Daunis.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0672 -
            Action économique. * Marché d'Intérêt Régional. * Délégation de Service Public. * Contrat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rennes. * Rapport d'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé. - Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Action économique. * Marché d\'Intérêt Régional. * Délégation de Service Public. * Contrat avec la Chambre de Commerce et d\'Industrie de Rennes. * Rapport d\'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0673 - Relations internationales. * Provision d'Aide aux pays en développement. * Troisième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : Mme Mbombo. - 05/10/2009
            2 vues - Relations internationales. * Provision d\'Aide aux pays en développement. * Troisième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : Mme Mbombo.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0674 - Relations internationales. * Provision. * Aides pour projets à caractère international. * Quatrième affectation de crédits au titre de l'année 2009. * Rapporteur : M. Fischer. - 05/10/2009
            2 vues - Relations internationales. * Provision. * Aides pour projets à caractère international. * Quatrième affectation de crédits au titre de l\'année 2009. * Rapporteur : M. Fischer.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0675 -
            Relations internationales. * Coopération décentralisée avec Diyarbakir. * Partenariat avec l'Agence Française de Développement. * Accord cadre et convention spécifique. * Rapporteur : Mme Barbotin. - Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Relations internationales. * Coopération décentralisée avec Diyarbakir. * Partenariat avec l\'Agence Française de Développement. * Accord cadre et convention spécifique. * Rapporteur : Mme Barbotin.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0676 - Relations internationales. * Institut Franco-Américain. * Convention. * Deuxième avenant. * Rapporteur : M. Fischer. - 05/10/2009
            1 vue - Relations internationales. * Institut Franco-Américain. * Convention. * Deuxième avenant. * Rapporteur : M. Fischer.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0677 - Administration générale. * Voeu relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle. * Rapporteur : M. André. - 05/10/2009
            17 vues - Administration générale. * Voeu relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0678 - Administration générale. * Voeu relatif à l'appel ultimatum Climatique. * Voeu présenté par le Groupe Rennes Métropole Ecologie. * Rapporteur : M. Daubaire. - 05/10/2009
            4 vues - Administration générale. * Voeu relatif à l\'appel ultimatum Climatique. * Voeu présenté par le Groupe Rennes Métropole Ecologie. * Rapporteur : M. Daubaire.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0679 - Administration générale. * Délégation du Conseil Municipal au Maire. * Compte-rendu du mois d'août 2009. * Rapporteur : M. André. - 05/10/2009
            41 vues - Administration générale. * Délégation du Conseil Municipal au Maire. * Compte-rendu du mois d\'août 2009. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0680 - Administration générale. * Espace Entreprises Biopôle. * Classement d'intérêt communautaire. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Puil. - 05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Espace Entreprises Biopôle. * Classement d\'intérêt communautaire. * Avis du Conseil Municipal. * Rapporteur : M. Puil.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0681 -
            Administration générale. * Information-communication. * Programme de recherches sur les usages de la maquette 3 D de Rennes. * Convention de partenariat avec Pages Jaunes, Archividéo, le pôle... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Administration générale. * Information-communication. * Programme de recherches sur les usages de la maquette 3 D de Rennes. * Convention de partenariat avec Pages Jaunes, Archividéo, le pôle Images et Réseaux, l\'association BUG et l\'office de Rennes Métropole. * Rapporteur : M. Préault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0682 - Administration générale. * Information-communication. * Association BUG. * Projet Wiki Rennes. * Contrat de mission. * Deuxième avenant. * Rapporteur : M. Préault. - 05/10/2009
            4 vues - Administration générale. * Information-communication. * Association BUG. * Projet Wiki Rennes. * Contrat de mission. * Deuxième avenant. * Rapporteur : M. Préault.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0683 - Administration générale. * Personnel. * Régime indemnitaire. * Rapporteur : M. Chardonnet. - 05/10/2009
            1 vue - Administration générale. * Personnel. * Régime indemnitaire. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0684 -
            Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Professeur d'Enseignement Artistique, discipline Art Dramatique. * Niveau de rémunération. * Contrat. * Rapporteur :... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Professeur d\'Enseignement Artistique, discipline Art Dramatique. * Niveau de rémunération. * Contrat. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0685 -
            Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d'enseignement artistique , chef de choeur adjoint de la maîtrise. * Missions. * Niveaux de... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Personnel. * Conservatoire à Rayonnement Régional. * Assistant spécialisé d\'enseignement artistique , chef de choeur adjoint de la maîtrise. * Missions. * Niveaux de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0686 -
            Administration générale. * Personnel. * Service Animation Sportive de Proximité. * Educateur Sportif de Proximité. * Missions. * Niveaux de recrutement et de rémunération. * Rapporteur : M.... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Personnel. * Service Animation Sportive de Proximité. * Educateur Sportif de Proximité. * Missions. * Niveaux de recrutement et de rémunération. * Rapporteur : M. Chardonnet.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0687 - Administration générale. * Bâtiments. * Diverses opérations. * Demandes d'autorisations d'urbanisme. * Signature de M. le Maire. * Rapporteur : M. André. - 05/10/2009
            1 vue - Administration générale. * Bâtiments. * Diverses opérations. * Demandes d\'autorisations d\'urbanisme. * Signature de M. le Maire. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0688 -
            Administration générale. * Convention d'occupation précaire. * Immeuble sis 17b, avenue Chardonnet. * Aménagement ZAC Baud-Chardonnet. * Déconstruction. * Maintien dans les lieux sans droit ni... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Convention d\'occupation précaire. * Immeuble sis 17b, avenue Chardonnet. * Aménagement ZAC Baud-Chardonnet. * Déconstruction. * Maintien dans les lieux sans droit ni titre. * Expulsion. * Indemnisation. * Protocole d\'accord. * Acceptation par le Conseil Municipal. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0689 - Administration générale. * Opérations d'investissement et de fonctionnement. * Divers avenants. * Autorisation de signature. * Rapporteur : M. André. - 05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Opérations d\'investissement et de fonctionnement. * Divers avenants. * Autorisation de signature. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0690 - Administration générale. * Comités consultatifs. * Composition. * Collège des élus. * Modification. * Rapporteur : Mme Appéré. - 05/10/2009
            2 vues - Administration générale. * Comités consultatifs. * Composition. * Collège des élus. * Modification. * Rapporteur : Mme Appéré.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0691 -
            Finances. * Administration générale. * Personnel. * Bibliothèque municipale de Cleunay. * Régie de recettes. * Demande en remise gracieuse du régisseur titulaire - Mme Sylvie Guillemois. *... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            1 vue - Finances. * Administration générale. * Personnel. * Bibliothèque municipale de Cleunay. * Régie de recettes. * Demande en remise gracieuse du régisseur titulaire - Mme Sylvie Guillemois. * Rapporteur : M. André.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0692 - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau potable. * Délégation de service public. * Contrat d'affermage avec Véolia Eau. * Rapport d'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé. - 05/10/2009
            9 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau potable. * Délégation de service public. * Contrat d\'affermage avec Véolia Eau. * Rapport d\'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0693 -
            Services à caractère industriel ou commercial. * Adduction de Rennes IV. * Commune de Saint-Thurial et de Maxent. * Acquisition de plusieurs parcelles appartenant à la SAFER et aux Consorts... ...Ouvrir le détail
            05/10/2009
            3 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Adduction de Rennes IV. * Commune de Saint-Thurial et de Maxent. * Acquisition de plusieurs parcelles appartenant à la SAFER et aux Consorts Garnier. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0694 - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau et assainissement. * Rapport du Maire sur l'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé. - 05/10/2009
            10 vues - Services à caractère industriel ou commercial. * Eau et assainissement. * Rapport du Maire sur l\'exercice 2008. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2009-0695 - Services à caractère industriel ou commercial. * Commune de Plouasne. * Cession d'une parcelle de terrain située sur la commune de Plouasne au profit de M. Malle. * Rapporteur : M. Hervé. - 05/10/2009
            1 vue - Services à caractère industriel ou commercial. * Commune de Plouasne. * Cession d\'une parcelle de terrain située sur la commune de Plouasne au profit de M. Malle. * Rapporteur : M. Hervé.- Ouvre la visionneuse


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