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Mesures d'exception et faits de guerre durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945)

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Présentation des notices

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  • 6 H 29 à 167 - Subir la guerre - 1935/1965
    • 6 H 60 à 114 - Bombardements et dommages de guerre - 1940/1965
      • 6 H 68 à 104 - Indemnisation et secours d'urgence aux sinistrés - 1940/1962
        • 6 H 68 -
          Organisation générale. – Constitution de bureaux de sinistrés, réglementation concernant les aides aux sinistrés, distributions d'allocations et cartes de sinistrés, réparation des immeubles... ...Ouvrir le détail
          1942-1950
        • 6 H 69 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue de... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 70 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 71 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 72 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 73 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue de... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 74 -
          Réparation d'immeubles endommagés. – Attribution de subventions aux propriétaires en application de la loi du 5 août 1940 (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue... ...Ouvrir le détail
          1940-1941
        • 6 H 75 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Aballeu à Gloux. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 76 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Gobaille à Poupin. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 77 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Priet à Boclaud. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 78 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Bocquel à Cochard. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 79 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Gabet à Létard. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 80 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Létard à Noyer. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 81 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Quemart à Duvigneau. –... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 82 -
          Délivrance de cartes pour les sinistrés en vue d'une indemnisation en numéraire ou en nature (classement des fiches en quatre séries alphabétiques des patronymes), Eliès à Zito. – Attribution... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 83 -
          Relogement des sinistrés. – Gestion du relogement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plan d'organisation du service logement des sinistrés, documentation. Recensement des... ...Ouvrir le détail
          1943-1946
        • 6 H 84 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue d'Antrain à boulevard Beaumont : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 85 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue de Belfort à rue Ferdinand-Buisson :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 86 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), place du Calvaire à rue de Châteaugiron :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 87 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue de Chateaurenault à rue de la Croix-Carrée :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 88 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue des Dames à rue Alexandre-Duval : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 89 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue d'Échange à rue de la Hublais : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 90 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), quai d'Ille-et-Rance à rue Kératry : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 91 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue Pierre-Le-Beau à rue du Lycée : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 92 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), boulevard Laënnec à rue Hippolyte-Lucas :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 93 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), boulevard Magenta à rue des Ormeaux : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 94 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue de la Paillette à rue de Quineleu :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 95 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue Rabelais à rue Surcouf : correspondance, arrêtés,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 96 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue Saint-Alphonse à rue Saint-Thomas :... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 97 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue du Thabor à rue Tronjolly : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 98 -
          Relogement des sinistrés. – Réquisition de logements en faveur des sinistrés (classement des dossiers par ordre alphabétique des noms de rue), rue Vanneau à rue Zacharie-Roussin : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1943-1947
        • 6 H 99 -
          Exploitations agricoles sinistrées. – Expertises des dommages : correspondance, instruction, convocations, état des récoltes détruites par explosion de bombes et par occupation de terrains par... ...Ouvrir le détail
          1944-1946
        • 6 H 100 - Indemnisation en nature (chauffage individuel). – Attribution de bois provenant des démolitions d'immeubles : correspondance, listes des sinistrés ayant sollicité du bois. - 1945-1948
        • 6 H 101 -
          Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Création de l'association consultative communale : correspondance. Constitution de l'association... ...Ouvrir le détail
          1946-1961
        • 6 H 102 -
          Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales... ...Ouvrir le détail
          1947-1950
        • 6 H 103 -
          Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales... ...Ouvrir le détail
          1951-1956
        • 6 H 104 -
          Indemnisation en numéraire pour dommages de guerre en application de la loi du 28 octobre 1946. – Attribution d'indemnités de dommages de guerre par les commissions cantonales et départementales... ...Ouvrir le détail
          1957-1962


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