Présentation des notices

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  6 H 29 à 167 - Subir la guerre - 1935/1965
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    6 H 47 à 59 - Économie de guerre - 1936/1949
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      6 H 49 à 53 - Contingentement de la production agricole - 1936/1948
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        6 H 49 -

        Organisation générale. – Commission municipale de contrôle et de répartition des denrées : correspondance, arrêtés, compte rendu de réunion, bordereau d'envoi, note (1942-1944). Surveillance des... ...

        Organisation générale. – Commission municipale de contrôle et de répartition des denrées : correspondance, arrêtés, compte rendu de réunion, bordereau d'envoi, note (1942-1944). Surveillance des prix des denrées : correspondance, états comparatifs des prix des denrées de première nécessité (1939-1940). Mesures générales : correspondance, arrêtés, compte rendu de réunion, avis à la population (1939-1944). -

        1939-1944

        Thème : ravitaillement / production agricole

        
        
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        6 H 50 -

        Impositions agricoles. – Fonctionnement général : correspondance, plan d'imposition, tableaux d'affichage des impositions, état général des impositions, état de répartition des impositions,... ...

        Impositions agricoles. – Fonctionnement général : correspondance, plan d'imposition, tableaux d'affichage des impositions, état général des impositions, état de répartition des impositions, documentation (1942-1945). Recours et réclamations : correspondance, état des destructions de récoltes par fait de guerre, recours individuels, état des cultivateurs ayant fait des demandes de dégrèvement de leurs impositions agricoles (1942-1945). -

        1942-1945

        Thème : ravitaillement / production agricole

        
        
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        6 H 51 -

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de fourrage, betteraves, pommes de terre, etc. : correspondance, arrêtés, rapport, demandes de livraison, état de répartition de l'imposition de... ...

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de fourrage, betteraves, pommes de terre, etc. : correspondance, arrêtés, rapport, demandes de livraison, état de répartition de l'imposition de paille, état des livraisons effectuées, tableau de fournitures en foin et paille, avis de fournitures, avis aux agriculteurs, état de l'imposition communale en betteraves, liste des négociants et coopératives habilités pour recevoir les pommes de terre, état de répartition du contingent de pommes de terre, état de répartition du contingent de haricots secs, états des stocks, ordre de réquisition, note. -

        1940-1946

        Thème : ravitaillement / production agricole

        
        
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        6 H 52 -

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de bois de chauffage et bétail : correspondance, arrêtés, délibérations du conseil municipal, marchés publics, bons de livraisons, convocations de... ...

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de bois de chauffage et bétail : correspondance, arrêtés, délibérations du conseil municipal, marchés publics, bons de livraisons, convocations de livraisons, registres de répartition de contingents de bois, avis aux agriculteurs, notes, autorisations de transport, registre des autorisations de transport, bordereau d'envoi, ordre de réquisition, liste des producteurs devant assurer la livraison de leurs bovins. -

        1941-1946

        Thème : ravitaillement / production agricole

        
        
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        6 H 53 -

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de céréales : correspondance, arrêtés, compte rendu de réunion, procès-verbal de livraisons, liste des négociants agréés par le comité... ...

        Impositions agricoles. – Livraison de contingents de céréales : correspondance, arrêtés, compte rendu de réunion, procès-verbal de livraisons, liste des négociants agréés par le comité départemental, liste des sociétés coopératives de stockage, états des répartitions des impositions, état des livraisons, état des demandes de dégrèvement, état des cultivateurs n'ayant pas déclarés d'organisme stockeur, bordereaux communaux des producteurs de blés et des quantités livrées, documentation. -

        1936-1948

        Thème : ravitaillement / production agricole