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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 4 à 10, 12 à 43 - Politique sociale de l'habitat - 1979/2001
      • 1489 W 18 à 26 - Participation aux diverses instances et groupes de travail - 1979/2000
        • 1489 W 18 - Politique sociale de l'habitat, réflexion du Réseau des Grandes Villes de l'Ouest : * - charte des maires pour le droit au logement, projet de motion, * - statistiques, * - communiqué de presse. - 1994-1996
        • 1489 W 19 -
          Politique sociale de l'habitat, réflexion du Réseau des Grandes Villes de l'Ouest : * - compte-rendu de la Sixième Conférence des Maires, documents préparatoires, rapports, * - protocole de... ...Ouvrir le détail
          1994-1997
        • 1489 W 20 - Conseil départemental de l'Habitat, réunions : * - circulaire, rapport de présentation du schéma départemental, arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions, documents de travail. - 1979-1989
        • 1489 W 21 -
          Commission Habitat du District Urbain de l'Agglomération Rennaise, réunions : * - comptes-rendus de réunions, documents de travail, rapports et études de l'Agence d'Urbanisme et de Développement... ...Ouvrir le détail
          1982-1989
        • 1489 W 22 - Commission Habitat Logement du District Urbain de l'Agglomération Rennaise puis de Rennes-District, réunions : * - comptes-rendus de réunions, documents de travail. - 1996-2000
        • 1489 W 23 - Bureau du logement neuf du District Urbain de l'Agglomération Rennaise, réunion : * - recueil de documents de travail. - 1999
        • 1489 W 24 - Habitat social, groupe de pilotage Réhabilitation de l'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation sociale (APRAS) : * - comptes-rendus de réunions, projet d'étude. - 1985-1987
        • 1489 W 25 -
          Habitat social, groupe de travail constitué autour de l' Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) : * - rapport synthétique de l'Association Départementale pour... ...Ouvrir le détail
          1989
        • 1489 W 26 - Habitat social, groupe de réflexion niveau territorial de décision de l' Association Régionale des Organismes HLM de Bretagne : * - rapports, comptes-rendus de réunions. - 1996-1997


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