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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 4 à 10, 12 à 43 - Politique sociale de l'habitat - 1979/2001
      • 1489 W 12 à 17 - Politique contractuelle de l'habitat - 1983/2001
        • 1489 W 12 -
          Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, élaboration : * - rapports des groupes de travail, comptes-rendus de réunions, convention de gestion du Fonds de Solidarité... ...Ouvrir le détail
          1990-1992
        • 1489 W 13 -
          Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, évaluation et révision : * - rapports d'évaluation, comptes-rendus de réunions, bilan statistique, cahier des charges,... ...Ouvrir le détail
          1991-2001
        • 1489 W 14 -
          Convention Ville Habitat, élaboration : * - études, rapports, article de presse, projet de programme de travail, comptes-rendus de réunions, projet de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). - Ouvrir le détail
          1983-1998
        • 1489 W 15 -
          Convention Ville Habitat, élaboration : * - comptes-rendus de réunions, dossier de présentation, protocole d'accord, rapports, historique de la politique habitat de la Ville de Rennes, projets de... ...Ouvrir le détail
          1990-1993
        • 1489 W 16 -
          Programme local de l'Habitat (PLH), élaboration : * - notes de synthèse, comptes-rendus des groupes de travail, projet de Programme Local de l'Habitat, Programme Local de l'Habitat approuvé par le... ...Ouvrir le détail
          1990-1995
        • 1489 W 17 -
          Protocole d'Occupation du Patrimoine Social (POPS) de l'Agglomération Rennaise, mise en place et évaluation : * - conventions, communiqué de presse, correspondance, note d'information sur le... ...Ouvrir le détail
          1987-2000


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