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Versement de dossiers de l'élu Jean Normand (1976-2001)

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Présentation des notices

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  • 1376 W 1 à 120 - Dossiers de M. Jean NORMAND, adjoint au maire délégué à l'emploi et au développement économique - 1976/2001
    • 1376 W 1 à 82 - Domaines d'actions - 1976/2001
      • 1376 W 60 à 68 - Technologies et développement économique - 1990/2000
        • 1376 W 66 à 67 - Relations avec le syndicat mixte de développement des services de technologies, d'informations et de télécommunications - 1999/2000
          • 1376 W 66 -
            Syndicat mixte de développement des services de technologies, d'informations et de télécommunications, création : * - rapports, * - arrêté, * - documents de travail, * - rapport final d'étude, * -... ...Ouvrir le détail
            1999
          • 1376 W 67 -
            Syndicat mixte de développement des services de technologies, d'informations et de télécommunications, fonctionnement : * - recueils des actes administratifs, * - compte-rendu de réunions du... ...Ouvrir le détail
            1999-2000


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