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Versement de dossiers de l'élu Jean Normand (1976-2001)

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Présentation des notices

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  • 1376 W 1 à 120 - Dossiers de M. Jean NORMAND, adjoint au maire délégué à l'emploi et au développement économique - 1976/2001
    • 1376 W 1 à 82 - Domaines d'actions - 1976/2001
      • 1376 W 15 à 59 - Aménagement et développement économique - 1976/2001
        • 1376 W 44 à 46 - Révision du Plan d'Occupation des Sols - 1991/2000
          • 1376 W 44 -
            Révision du Plan d'Occupation des Sols, études préalables : * - compte-rendu de réunions, * - rapports de présentation, * - notes de synthèses, * - tableaux de l'état d'avancement des études, * -... ...Ouvrir le détail
            1991-1995
          • 1376 W 45 -
            Révision du Plan d'Occupation des Sols, étude du projet : * - orientations règlementaires, * - rapports, * - projet de POS révisé par quartier, * - compte-rendu du groupe de travail, * - schémas,... ...Ouvrir le détail
            1996-1997
          • 1376 W 46 -
            Révision du Plan d'Occupation des Sols, mise en oeuvre du projet : * - plaquettes de présentation, * - rapports de synthèses, * - bilan de l'enquête publique, * - dossier d'approbation du projet,... ...Ouvrir le détail
            1996-2000


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