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Versement de dossiers de l'élu Jean Normand (1976-2001)

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Présentation des notices

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  • 1376 W 1 à 120 - Dossiers de M. Jean NORMAND, adjoint au maire délégué à l'emploi et au développement économique - 1976/2001
    • 1376 W 1 à 82 - Domaines d'actions - 1976/2001
      • 1376 W 15 à 59 - Aménagement et développement économique - 1976/2001
        • 1376 W 40 à 42 - Aménagement de la pépinière d'entreprises du Haut Blosne - 1990/1997
          • 1376 W 40 - Pépinière d'entreprises du Haut-Blosne, étude du projet : * - compte-rendu de réunions du groupe de pilotage, * - correspondance, * - étude de faisabilité. - 1990-1991
          • 1376 W 41 -
            Pépinière d'entreprises du Haut-Blosne, mise en oeuvre du projet : * - arrêté d'attribution de subvention, * - correspondance, * - règlement intérieur, * - compte-rendu de réunions, * - charte de... ...Ouvrir le détail
            1991-1992
          • 1376 W 42 - Pépinière d'entreprises du Haut Blosne, gestion des implantations : * - compte-rendu de réunions, * - rapport d'activité, * - rapports, * - correspondance. - 1992-1997


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