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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 288 - Délibérations du conseil municipal (janvier - février 1998). - 1998
          311 vues - Délibérations du conseil municipal (janvier - février 1998).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1998-0020 -
            Logement * Amélioration et entretien de logements existants * Quartier Sud Gare * 2, 4, 6 et 8 rue du Commandant Dutertre * Travaux de réhabilitation de 136 logements locatifs * Emprunt de 11 729... ...Ouvrir le détail
            12/01/1998
            3 vues - Logement * Amélioration et entretien de logements existants * Quartier Sud Gare * 2, 4, 6 et 8 rue du Commandant Dutertre * Travaux de réhabilitation de 136 logements locatifs * Emprunt de 11 729 255 F à réaliser par l\'office public d\'aménagement et de construction d\'Ille-et-Vilaine * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse


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