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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2022
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2022
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 415 - Délibérations du conseil municipal, séance du 04/07/2011. - 2011
          574 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 04/07/2011.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2011-0369 - Relations internationales. * Provision. * Aides pour projets à caractère international. * Deuxième affectation de crédits au titre de l'année 2011. * Rapporteur : Mme Lefrançois. - 04/07/2011
            2 vues - Relations internationales. * Provision. * Aides pour projets à caractère international. * Deuxième affectation de crédits au titre de l\'année 2011. * Rapporteur : Mme Lefrançois.- Ouvre la visionneuse


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