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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 286 - Délibérations du conseil municipal (septembre - octobre 1997). - 1997
          403 vues - Délibérations du conseil municipal (septembre - octobre 1997).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1997-0654 -
            Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville *... ...Ouvrir le détail
            15/09/1997
            3 vues - Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d\'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse


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