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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 285 - Délibérations du conseil municipal (juin - juillet 1997). - 1997
          791 vues - Délibérations du conseil municipal (juin - juillet 1997).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1997-0520 -
            Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l'association *... ...Ouvrir le détail
            10/07/1997
            3 vues - Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d\'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l\'association * Garantie partielle * Rapporteur : Mme Tirel- Ouvre la visionneuse


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