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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 265 - Délibérations du conseil municipal (novembre - décembre 1992). - 1992
          748 vues - Délibérations du conseil municipal (novembre - décembre 1992).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1992-0958 -
            Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs (2ème tranche) * Emprunt de 896 100 F à réaliser par l'Office Public... ...Ouvrir le détail
            07/12/1992
            3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs (2ème tranche) * Emprunt de 896 100 F à réaliser par l\'Office Public d\'Aménagement et de Construction d\'Ille-et-VIlaine * Garantie * Rapporteur : M. Massiot- Ouvre la visionneuse


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