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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 260 - Délibérations du conseil municipal (septembre - octobre 1991). - 1991
          372 vues - Délibérations du conseil municipal (septembre - octobre 1991).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1991-0575 -
            Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 2 rue des Ecotais * Acquisition d'un logement locatif * Emprunt de 84 900 F à réaliser par l'Office Public d'HLM de la Ville de Rennes * Garantie *... ...Ouvrir le détail
            16/09/1991
            2 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 2 rue des Ecotais * Acquisition d\'un logement locatif * Emprunt de 84 900 F à réaliser par l\'Office Public d\'HLM de la Ville de Rennes * Garantie * Rapporteur : M. Massiot- Ouvre la visionneuse


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