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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 258 - Délibérations du conseil municipal (mars - mai 1991). - 1991
          528 vues - Délibérations du conseil municipal (mars - mai 1991).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1991-0243 -
            Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare : La-Binquenais/Boulevard Oscar-Leroux * Travaux d'amélioration de 114 logements collectifs locatifs * Emprunt de 860 000 F à réaliser par la Société... ...Ouvrir le détail
            08/04/1991
            3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare : La-Binquenais/Boulevard Oscar-Leroux * Travaux d\'amélioration de 114 logements collectifs locatifs * Emprunt de 860 000 F à réaliser par la Société Anonyme d\'HLM Aiguillon Construction * Garantie * Rapporteur : M. Massiot- Ouvre la visionneuse


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