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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 255 - Délibérations du conseil municipal (avril - juin 1990). - 1990
          651 vues - Délibérations du conseil municipal (avril - juin 1990).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1990-0267 -
            Urbanisme et interventions économiques * Secteur Gare * Quartier d'affaires * Etude préalable * Convention avec la Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de la Bretagne... ...Ouvrir le détail
            14/05/1990
            10 vues - Urbanisme et interventions économiques * Secteur Gare * Quartier d\'affaires * Etude préalable * Convention avec la Société d\'Economie Mixte pour l\'Aménagement et l\'Equipement de la Bretagne (SEMAEB) * Rapporteur : M. Chapuis- Ouvre la visionneuse


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