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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 360 - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/07/2006. - 2006
          402 vues - Délibérations du conseil municipal, séance du 10/07/2006.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2006-0520 -
            Sports et jeunesse * Action socio-éducative * Association Maison des Jeunes et de la Culture La Paillette * Mise à disposition de nouveaux locaux à l'association * Convention * Premier avenant *... ...Ouvrir le détail
            10/07/2006
            3 vues - Sports et jeunesse * Action socio-éducative * Association Maison des Jeunes et de la Culture La Paillette * Mise à disposition de nouveaux locaux à l\'association * Convention * Premier avenant * Rapporteur : Mme Appéré- Ouvre la visionneuse


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