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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 201 - Délibérations du conseil municipal (1965). - 1965
          1334 vues - Délibérations du conseil municipal (1965).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1965-0365 -
            Finances. * Construction de centres socio-éducatifs (Auberge de Jeunesse - Eclaireurs de France - MJC (Maison des Jeunes et la Culture de Cleunay. * Emprunt CDC (Caisse des Dépôts et... ...Ouvrir le détail
            30/07/1965
            2 vues - Finances. * Construction de centres socio-éducatifs (Auberge de Jeunesse - Eclaireurs de France - MJC (Maison des Jeunes et la Culture de Cleunay. * Emprunt CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) de 268 600 F. * Rapporteur : Mme Le Cornec.- Ouvre la visionneuse


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