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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 200 - Délibérations du conseil municipal (1964). - 1964
          602 vues - Délibérations du conseil municipal (1964).- Ouvre la visionneuse
          • DCM1964-0248 - Domaine. * Terrain d'implantation de la Maison de la Culture. * Acquisition d'un immeuble sis à Rennes, 3, rue Saint-Hélier, et appartenant à la Croix-Rouge. * Rapporteur : M. Beuché. - 29/06/1964
            2 vues - Domaine. * Terrain d\'implantation de la Maison de la Culture. * Acquisition d\'un immeuble sis à Rennes, 3, rue Saint-Hélier, et appartenant à la Croix-Rouge. * Rapporteur : M. Beuché.- Ouvre la visionneuse


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