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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 293 - Délibérations du conseil municipal (octobre - novembre 1998) - 1998
          352 vues - Délibérations du conseil municipal (octobre - novembre 1998)- Ouvre la visionneuse
          • DCM1998-0757 -
            Logement * Amélioration et entretien des logements existants * Quartier Sud-Gare * 26 boulevard Oscar-Leroux * Travaux de mise en conformité des ascenseurs des 114 logements locatifs * Emprunt de... ...Ouvrir le détail
            05/10/1998
            2 vues - Logement * Amélioration et entretien des logements existants * Quartier Sud-Gare * 26 boulevard Oscar-Leroux * Travaux de mise en conformité des ascenseurs des 114 logements locatifs * Emprunt de 3 123 500 F à réaliser par la société anonyme d\'HLM Aiguillon Construction * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse


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